Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le secteur des transports.

Cotisations sociales nettes [1A.14] est égal à cotisations sociales nettes (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des rece ...[+++]ttes.

Autres transferts courants à payer [1A.25] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc (D.5), autres impôts sur la production (D.29), revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), primes nettes d’assurance-dommages (D.71), coopération internationale courante (D.74) enregistrés en emplois de S.13, et transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.15, moins transferts courants (D.74 et D.75) à payer par les administrations publi ...[+++]ques au budget de l’Union européenne [1B.4 et 1B.5], moins recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] si elles sont négatives.

[12] Il n'est pas prévu d'augmentation nette des ressources publiques, puisque le système REACH recentre les ressources et décharge les autorités des tâches les plus coûteuses (contrôle général de conformité pour les substances produites en quantités inférieures à 100 t, évaluation exhaustive des risques pour les substances existantes).

(40) considérant que, en vue de renforcer l'effet de levier des ressources communautaires, en favorisant autant que possible le recours à des sources privées de financement, et de mieux prendre en compte la rentabilité des projets, il convient de diversifier les formes de l'aide des Fonds structurels et de moduler les taux d'intervention pour promouvoir l'intérêt communautaire, pour inciter à l'utilisation de ressources financières diversifiées et pour limiter la participation des Fonds en incitant à l'utilisation de formes d'aide appropriées; que, à cet effet, il convient d'établir des taux réduits de participation dans le cas d'invest ...[+++]issements dans les entreprises et d'investissements en infrastructures générateurs de recettes substantielles; que, aux fins du présent règlement, il y a lieu de définir à titre indicatif les recettes substantielles nettes comme celles qui s'élèvent à 25 % au moins du coût total de l'investissement concerné;