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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Caisse de bienfaisance des employés du CN
Corporation de bienfaisance
Délégué du département américain du commerce
Fondation charitable
Institution de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme philanthropique
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant de commerce
Représentation de bienfaisance
Représentation à bénéfice
Représentation-bénéfice
Société de bienfaisance
Spectacle-bénéfice
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Translation of "représentation de bienfaisance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
représentation de bienfaisance

charity performance
Vocabulaire général
General Vocabulary


représentation à bénéfice | représentation de bienfaisance | représentation-bénéfice | spectacle-bénéfice

benefit performance | benefit
économie > philanthropie | art > art de la scène
économie > philanthropie | art > art de la scène


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation
IATE - LAW
IATE - LAW


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]
IATE - European construction | Trade policy | International trade
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représentant de commerce

Sales representative
SNOMEDCT-CA (profession) / 313391007
SNOMEDCT-CA (profession) / 313391007


Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]
Gestion du personnel (Généralités) | Appellations diverses
Personnel Management (General) | Various Proper Names


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment
économie > philanthropie | organisation
économie > philanthropie | organisation


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Organismes commerciaux ou non (Droit)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Commercial and Other Bodies (Law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Un organisme de bienfaisance enregistré qui est une fondation de bienfaisance qui, par une opération ou une série d’opérations, transfère, avant la fin d’une année d’imposition directement ou indirectement, à une oeuvre de bienfaisance un bien lui appartenant d’une valeur nette supérieure à 50 % du montant de son actif net immédiatement avant l’opération ou la série d’opérations doit payer un impôt, pour l’année, au titre de la présente partie, équivalant à l’excédent de 25 % de la valeur nette du bien en question, déterminée au jour de son transfert, sur le total des montants dont chacun représente ...[+++]

(3) Where, as a result of a transaction or series of transactions, property owned by a registered charity that is a charitable foundation and having a net value greater than 50% of the net asset amount of the charitable foundation immediately before the transaction or series of transactions, as the case may be, is transferred before the end of a taxation year, directly or indirectly, to one or more charitable organizations and it may reasonably be considered that the main purpose of the transfer is to effect a reduction in the disbursement quota of the foundation, the foundation shall pay a tax under this Part for the year equal to the a ...[+++]


57. reconnaît que dans certains États membres, les recettes tirées des jeux d'argent et de hasard et des loteries représentent une source considérable de recettes, qui peuvent être canalisées pour soutenir les œuvres de bienfaisance et d'intérêt général, les œuvres culturelles, le sport amateur et le secteur hippique; souligne par ailleurs l'importance de cette contribution durable et de ce rôle spécifique, qui devraient être reconnus dans les discussions au niveau européen; réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs co ...[+++]

57. Recognises that in some Member States gambling revenues and lotteries represent a considerable source of income that can be channelled to support publicly beneficial and charitable purposes, cultural works, grassroots sports and horse racing and equine sector; underlines, furthermore, the significance of this sustainable contribution and specific role that should be acknowledged in discussions at the European level; reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends, while ...[+++]


Pour confirmer que le secteur accueillerait favorablement une telle mesure, j'ai tenu une table ronde avec de nombreux organismes de bienfaisance de ma circonscription et consulté des représentants d'organismes de bienfaisance nationaux.

To ascertain the sector's response to such a measure, I held a round table with a number of charities in my riding and consulted with representatives from national charitable organizations.


Le sénateur Wallace : Chaque année, une fondation étrangère pourrait en réalité fournir tous les fonds nécessaires aux activités politiques d'un organisme de bienfaisance. Comme je l'ai dit précédemment, le montant total du financement d'activités politiques pourrait représenter 10 p. 100 de la valeur totale des ressources d'un organisme de bienfaisance, ce qui pourrait, sans conteste, représenter une somme considérable.

Senator Wallace: In any given year, a foreign foundation could effectively provide the entire political activities funding requirement of a Canadian registered charitable organization and, as I stated previously, the total amount of this political activities funding could be up to 10 per cent of the total dollar amount of a charitable organization's total resources, which could be a considerable amount indeed.


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Dans les deux cas, puisque les crédits d'impôt remboursables et les déductions d'impôt pour don de bienfaisance réduisent tous les deux le montant de l'impôt que le contribuable doit payer à l'Agence du revenu du Canada, la conséquence directe est que toutes les déductions de l'impôt sur le revenu qui aurait dû être payé représente un soutien financier que le gouvernement fédéral fournit au nom des contribuables canadiens afin d'appuyer les activités des organismes de bienfaisance concernés.

In either case, because both refundable tax credits and charitable donation tax reductions have the effect of reducing the amount of tax the taxpayer in question would otherwise be required to pay to Revenue Canada, the direct consequence is that all such deductions in income tax that would be otherwise payable effectively represent the amount of financial support that the federal government is providing on behalf of the taxpayers of this country to support the charitable activities of the particular charity in question.


Parce qu'il a osé se prononcer contre le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe, le projet de loi C-38, il a reçu la visite, non d'un député libéral — car les libéraux sont trop sournois pour cela —, mais d'un employé de Revenu Canada. On lui a dit, essentiellement, qu'il devrait peut-être s'opposer avec moins d'ardeur au mariage homosexuel, car il représente un organisme de bienfaisance, après tout, et certains députés libéraux et fonctionnaires pourraient penser qu'il utilise son statut d'organisme de bienfaisance à des fins politiqu ...[+++]

Because he dared to speak out against the same sex marriage bill, Bill C-38, because he dared, he got a visit, not from any of the Liberal members as they are too sly for that, but from the Revenue Canada people, saying in essence that he might want to calm down his talk about his opposition to same sex marriage because he represents a charitable tax organization, after all, and quite frankly there might be some members of the Liberal Party and some in government who might think that he is using his tax status in an inappropriate political way.


Je suis donc enchanté de voir que la position commune du Conseil, de retour au Parlement pour une deuxième lecture, se soit inspirée de mon amendement initial et permette aux boutiques de bienfaisance de déroger à l'obligation de fournir des informations sur l'identité d'acheteurs en particulier de produits électriques et électroniques de seconde main, produits qui ne représentent qu'une petite partie de leurs activités.

I was therefore delighted that the common position of the Council returned to this House for a second reading incorporates the exemptions required for charity shops, inspired by my original amendment, from the need to keep records of the identity of purchasers of, in particular, second-hand electrical and electronic goods which constitute only a small part of their overall business.


Nous pensons, non seulement maintenant, mais depuis la création du Parlacen, que d'aucuns cherchent à diminuer ses compétences, à affaiblir sa présence, parce qu'un parlement est toujours gênant, mais je crois que la vocation du Parlacen, au même titre que la nôtre ou celle d'autres parlements, est d'être bienfaisant pour les populations qu'il représente, même s'il est gênant pour les pouvoirs établis.

We believe that, not only now but since Parlacen was born, there are people who wish it to have fewer competences and less of a presence, because a parliament always creates discomfort, but I believe that the vocation of Parlacen, and of this and other parliaments, is to be of benefit to the people it represents, even if this may make the established powers feel uncomfortable.




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représentation de bienfaisance

Date index:2023-02-21 -

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