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Antennes de balayage dos à dos
Balayage par antennes dos à dos
Dispositif dos à la route
Dos à la route
Face-à-face dos-à-dos
Formation politique
Gratte-dos insecticide
Gratte-dos à action chimique
Partis politiques
Renvoyer les parties dos-à-dos
Renvoyer les parties à se pourvoir
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Siège d'enfant dos à la marche
Siège d'enfant dos à la route

Translation of "renvoyer les parties dos-à-dos " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
renvoyer les parties dos-à-dos

to dismiss both parties unsuited
IATE - LAW
IATE - LAW


renvoyer les parties dos-à-dos

dismiss both parties unsuited
droit
droit


renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge compétent

to disclaim competence
IATE - LAW
IATE - LAW


renvoyer les parties à se pourvoir

disclaim competence
droit
droit


siège d'enfant dos à la route | dos à la route | dispositif dos à la route | siège d'enfant dos à la marche

rear-facing child safety seat | rear-facing carrier
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie


antennes de balayage dos à dos [ balayage par antennes dos à dos ]

back to back scanners
Émission et réception radio | Télécommunications
Radio Transmission and Reception | Telecommunications


face-à-face dos-à-dos

face-to-face back-to-back
Désignations des emplois (Généralités) | Composants électrotechniques | Électrotechnique
Occupation Names (General) | Electrical Components | Electrical Engineering


gratte-dos à action chimique [ gratte-dos insecticide ]

back rubber [ backrubber | back scratcher | scratcher ]
Protection des végétaux | Protection des animaux (Agric.)
Crop Protection | Protection of Farm Animals


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to
IATE - Communications
IATE - Communications


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0411 parti politique | NT1 parti communiste | NT1 parti conservateur | NT1 parti démocrate | NT1 parti démocrate-chrétien | NT1 parti écologiste | NT1 parti européen | NT1 parti extraparlementaire | NT1 parti extrémiste | N
04 POLITICS | MT 0411 political party | NT1 Christian Democratic Party | NT1 Communist Party | NT1 Conservative Party | NT1 Democratic Party | NT1 Ecology Party | NT1 European party | NT1 extra-parliamentary party | NT1 extremist party | NT1 Lab
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cas échéant, la demande d’autorisation de mise sur le marché ou de modification de l’autorisation peut renvoyer en partie à des données fournies dans une demande antérieure d’autorisation de mise sur le marché ou de modification d’une autorisation, et il convient alors qu’elle présente les nouvelles données produites spécifiquement pour étayer l’innovation devant être apportée au médicament existant en pareil cas.

In this case the variation or marketing authorisation application may refer partly to data submitted in a former marketing authorisation or variation applications, and should include new data specifically developed to support the required innovation of the existing product.


Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher la juridiction d’un État membre, lorsqu’elle est saisie d’une demande faisant l’objet d’une convention d’arbitrage passée entre les parties, de renvoyer les parties à l’arbitrage, de surseoir à statuer, de mettre fin à l’instance ou d’examiner si la convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée, conformément à son droit national.

Nothing in this Regulation should prevent the courts of a Member State, when seised of an action in a matter in respect of which the parties have entered into an arbitration agreement, from referring the parties to arbitration, from staying or dismissing the proceedings, or from examining whether the arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed, in accordance with their national law.


Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher la juridiction d’un État membre, lorsqu’elle est saisie d’une demande faisant l’objet d’une convention d’arbitrage passée entre les parties, de renvoyer les parties à l’arbitrage, de surseoir à statuer, de mettre fin à l’instance ou d’examiner si la convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée, conformément à son droit national.

Nothing in this Regulation should prevent the courts of a Member State, when seised of an action in a matter in respect of which the parties have entered into an arbitration agreement, from referring the parties to arbitration, from staying or dismissing the proceedings, or from examining whether the arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed, in accordance with their national law.


La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).

The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.


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8. Si un résumé des points principaux de la proposition de fusion est fourni au début du document d’information, il doit renvoyer aux parties du document d’information où des informations complémentaires sont fournies.

8. If a summary of the key points of the merger proposal is provided at the beginning of the information document, it must cross-refer to the parts of the information document where further information is provided.


8. Si un résumé des points principaux de la proposition de fusion est fourni au début du document d’information, il doit renvoyer aux parties du document d’information où des informations complémentaires sont fournies.

8. If a summary of the key points of the merger proposal is provided at the beginning of the information document, it must cross-refer to the parts of the information document where further information is provided.


Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].

It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].


Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].

It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].


La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).

The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.


La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).

The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.




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renvoyer les parties dos-à-dos

Date index:2023-01-26 -

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