La conformité n'est pas obligatoire dans l'hypothèse où les travaux nécessiteraient d'apporter des modifications structurelles aux portes (intérieures ou extérieures), au châssis, aux montants de renfort, à la carrosserie des véhicules et aux dispositifs anti-chevauchement, ou plus généralement d'entreprendre des travaux qui nécessiteraient une nouvelle validation de l'intégrité structurelle du véhicule.
Compliance is not mandatory if the work would require structural alterations to door portals (interior or external), underframes, collision pillars, vehicle bodies, vehicle over-ride protection, or more generally is the work would necessitate re-validation of the vehicle structural integrity.
