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Accorder l'exécution en nature
Accréditer
Alluvions
Asseoir
Constituer une sûreté
Donner de l'autorité à
Donner des arrhes
Donner du crédit à
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt d'alluvions
Dépôt de matériaux solides
Dépôt de sédiments
Dépôt fluvial
Dépôt solide
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fonder sur une base solide
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prendre fin
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Rendre digne de confiance
Rendre digne de foi
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Rendre le contrat caduc
Rendre le dépôt
Rendre le dépôt
Rendre plausible
Rendre plus assuré
Rendre plus ferme
Rendre plus stable
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Rendre une offre caduque
Restituer la chose déposée
Restituer la chose déposée
Résilier le contrat
S'éteindre
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "rendre le dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rendre le dépôt | restituer la chose déposée

return the deposited chattel
IATE - LAW
IATE - LAW


restituer la chose déposée (1) | rendre le dépôt (2)

return the deposited chattel
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench
Décisions (Droit judiciaire) | Phraséologie
Decisions (Practice and Procedural Law) | Phraseology


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
Aptitude
skill


rendre plausible [ rendre digne de foi | rendre digne de confiance | donner du crédit à | accréditer | donner de l'autorité à ]

make credible
Vocabulaire général
General Vocabulary


asseoir [ fonder sur une base solide | rendre plus assuré | rendre plus ferme | rendre plus stable ]

build on
Traduction (Généralités)
Translation (General)


prendre fin | rendre le contrat caduc | rendre une offre caduque | résilier le contrat | s'éteindre

determine
IATE - LAW
IATE - LAW


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide

sediment deposit | sediment
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'une belle expérience de se rendre au dépôt et de participer à une séance d'information.

It is a great experience to get the opportunity to go and get briefed on Depot.


Est-ce que le comité voudrait rendre le dépôt de rapports plus facile ou plus difficile lorsque le Sénat ne siège pas?

Would the committee want to make it easier or harder than tabling reports when the Senate is not sitting?


Mon défi consiste à rendre le Dépôt pertinent, à en faire un lieu où les cadets apprennent les origines de l'organisation.

My challenge is to make Depot relevant and to make it the place where the cadets receive a good understanding of where the organization has been.


37. encourage les États membres à mettre en place, à moyen ou long terme, davantage d'initiatives d'administration en ligne visant à faire baisser le taux d'erreur en évitant les erreurs pendant la phase de candidature; demande à la Commission et aux États membres de respecter la date limite fixée à l'article 122, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes pour basculer vers le système e-cohésion pour le dépôt, la gestion et le contrôle des projets; estime qu'une transparence absolue des données ainsi que leur accessibilité sont essentielles pour prévenir et combattre tout abus; à cet égard, invite la Com ...[+++]

37. Encourages the Member States to develop further e-government initiatives aimed at reducing the error rate by preventing mistakes in the application phase as a mid- to long-term objective; calls upon the Commission and the Member States to respect the target date, as provided for in Article 122(3) of the Common Provision Regulation, to switch to e-cohesion in project application, management and control; believes that full data transparency and accessibility are essential to prevent and combat any abuse; calls in this connection on the Commission to make mandatory the publication of documentation provided by all beneficiaries;


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N'eut été de la réaction rapide des gouvernements antérieurs, qui ont augmenté les limites de l'assurance-dépôts rétroactivement et qui ont consenti des prêts à la Société d'assurance-dépôts du Canada, il aurait été beaucoup plus difficile pour la SADC de rendre compte de ses activités et plusieurs Canadiens en auraient subi des conséquences désastreuses.

If it were not for the quick action of the past governments when they increased deposit insurance retroactively and lent money to the insurance agency, CDIC, it would have made for tougher reporting requirements and restraints in CDIC and it would have devastated many Canadians.


2. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier leurs cotations pour des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires conformément à l'article 13, d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

2. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under the first paragraph to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 13.


39. demande instamment à la Commission d'accélérer le dépôt d'une proposition législative de révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin de s'assurer que les consommateurs et les entreprises du secteur disposent d'un cadre juridique clair aussi bien pour les situations habituelles que pour les situations exceptionnelles; estime, par ailleurs, que lors de sa révision, la Commission devrait envisager de rendre la même législation applicable à tous les acteurs offrant des services touristiques, car la qualité d'un ...[+++]

39. Urges the Commission to accelerate the tabling of a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework, for both standard situations and exceptional situations; believes, moreover, that in its revision the Commission should consider making the same legislation applicable to all parties offering tourism services, since the quality of services provided to the consumer and fair competition should be prime factors in this context;


De même, une liquidation ordonnée d'établissements de crédit problématiques, encadrée par les systèmes de garantie des dépôts, peut rendre superflue l'indemnisation.

Orderly winding-up of credit institutions backed by Deposit Guarantee Schemes if the institutions have problems can also render reimbursements unnecessary.


Or, un remboursement des dépôts qui interviendrait à très courte échéance aurait pour effet de rendre impossible ce scénario.

However, refunding deposits very quickly would have the effect of making this scenario impossible.


Le fait de rendre le montant des primes fonction du risque est susceptible de pénaliser les institutions financières québécoises en raison, plus particulièrement, de leur petite taille relative-les grandes entreprises étant généralement considérées comme moins risquées-et en raison du fait que le Québec s'est doté de son propre régime d'assurance-dépôts, dont les primes ne sont pas liées au risque comme tel. On aura donc deux systèmes en présence, l'un basé sur le risque et l'autre sur le volume des dépôts, avec tout ce que cela comporte d'incohérences et ...[+++]

Basing premium amounts on risk levels may penalize Quebec financial institutions particularly because they are relatively small. Since large corporations are generally seen as less risky and since Quebec has its own deposit insurance scheme, in which premiums are not based on risk levels as such, we will end up with two systems: one based on risk and the other on deposit liabilities, with all the inconsistencies and contradictions that this entails (1310) Bill C-100 shows once again Ottawa's determination to centralize activities.




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rendre le dépôt

Date index:2022-11-15 -

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