La Fédération de la relève agricole du Québec peut compter sur l'appui des députés du Bloc québécois qui travailleront sans relâche afin de défendre les intérêts de la relève agricole.

les véhicules agricoles ou forestiers relevant du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers , les machines relevant de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non rout ...[+++]iers et de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines ainsi que les véhicules à moteur relevant de la directive 2007/46/CE.

Monsieur le Président, le ministre d’État (Agriculture), toujours aussi déconnecté des préoccupations des producteurs agricoles, a suscité l'indignation lors de son passage au congrès de la Fédération de la relève agricole du Québec, vendredi dernier, en qualifiant de « bonne nouvelle » l'achat de terres agricoles québécoises par des investisseurs chinois.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obt ...[+++]enir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.

La Financière agricole du Québec a un Programme d'appui financier à la relève agricole, qui comprend quelques types d'aide, au nombre desquels on compte la subvention de capital pour l'établissement accordée aux étudiants diplômés — entre 30 000 $ et 40 000 $ —, le « sécuri-taux établissement » où la Financière plafonne les taux d'intérêts sur les premiers 500 000 $ empruntés par l'entreprise agricole qui démarre, et de nombreux services-conseils.

Ce règlement met en place un cadre légal unique pour le financement des dépenses relevant de la politique agricole commune (PAC). En ce sens, il institue deux nouveaux fonds: le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).