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Artilleur de courte relève
Artilleur de longue relève
Artilleuse de courte relève
Artilleuse de longue relève
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Lanceur de courte relève
Lanceur de longue relève
Lanceuse de courte relève
Lanceuse de longue relève
Ordonnance sur les relevés statistiques
PSUR
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Relevé de production
Relevé périodique
Relevé périodique des données
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Relèvement dans l'espace
Relèvement spatial
Spécialité soins de relève

Translation of "relevé périodique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
relevé périodique

periodical survey
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Théories et méthodes (Statistique)
Commerce | Statistics


relevé de production | relevé périodique des données

log sheet
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack
chemin de fer > matériel et outillage de voie
chemin de fer > matériel et outillage de voie


spécialité : soins de relève

Respite care
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 408447002
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 408447002


lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève

short reliever
sport > baseball | sport > sportif
sport > baseball | sport > sportif


lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève

long reliever
sport > baseball | sport > sportif
sport > baseball | sport > sportif


Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques

Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


relèvement dans l'espace (1) | relèvement spatial (2)

resection in space (1) | spatial resection (2)
Géodésie (Terre et univers)
Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le relevé périodique des actifs du client visé au paragraphe 1 n'est pas fourni lorsque l'entreprise d'investissement fournit à ses clients un accès à un système en ligne, qualifié de support durable, permettant au client d'accéder facilement aux relevés actualisés de ses instruments financiers ou fonds, et à condition que l'entreprise ait la preuve que le client ait accédé à ce relevé au moins une fois au cours du trimestre concerné.

The periodic statement of client assets referred to in paragraph 1 shall not be provided where the investment firm provides its clients with access to an online system, which qualifies as a durable medium, where up-to-date statements of client's financial instruments or funds can be easily accessed by the client and the firm has evidence that the client has accessed this statement at least once during the relevant quarter.


1. Les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients adressent au moins une fois par trimestre aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans un autre relevé périodique.

1. Investment firms that hold client financial instruments or client funds shall send at least on a quarterly basis, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.


1. Les entreprises d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à des clients adressent à chacun de ces clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées en son nom, à moins qu'un tel relevé ne soit fourni par une autre personne.

1. Investments firms which provide the service of portfolio management to clients shall provide each such client with a periodic statement in a durable medium of the portfolio management activities carried out on behalf of that client unless such a statement is provided by another person.


31. invite les États membres de l'Union à continuer de prendre part au réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycles de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

31. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on the implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group's recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


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29. invite les États membres de l'Union à continuer de s'engager dans le réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycle de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

29. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group’s recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


28. invite les États membres de l'Union à continuer de s'engager dans le réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycle de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

28. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group’s recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


31. invite les États membres de l'Union à continuer de prendre part au réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycles de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

31. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on the implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group’s recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


30. invite les États membres de l'Union à continuer de s'engager dans le réexamen du CDH afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre le premier et le deuxième cycle de l'examen périodique universel et à ce que le second porte sur la mise en œuvre et le suivi des recommandations; soutient l'avis selon lequel il conviendrait que les États soumis à l'examen périodique universel fournissent des réponses précises à chaque recommandation du groupe de travail et des calendriers relatifs à leur mise en œuvre; relève que la présentation d'un rapport à mi-parcours sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre pourrait contribuer à ce ...[+++]

30. Calls on EU Member States to continue to engage in the review of the UNHRC, to ensure there is no gap between the first and second cycles of the UPR, and to ensure the second cycle focuses on implementation and follow-up of recommendations; supports the view that States submitted to the UPR should provide clear responses to each recommendation and timetables for implementation of the Working Group’s recommendations; notes that the submission of a mid-term report on the status of implementation may contribute to this process;


3. les États membres autorisent les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds d'un client et lui fournissent des services de gestion de portefeuille à inclure le relevé des actifs du client visé au paragraphe 1 dans le relevé périodique qu'elle fournit à ce client en application de l'article 41, paragraphe 1.

3. Member States shall permit investment firms which hold financial instruments or funds and which carry out the service of portfolio management for a client to include the statement of client assets referred to in paragraph 1 in the periodic statement it provides to that client pursuant to Article 41(1).


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à des clients qu'elles adressent à chacun de ces clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées en son nom, à moins qu'un tel relevé ne soit fourni par une autre personne.

1. Member States shall require investments firms which provide the service of portfolio management to clients to provide each such client with a periodic statement in a durable medium of the portfolio management activities carried out on behalf of that client unless such a statement is provided by another person.




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relevé périodique

Date index:2022-10-20 -

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