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Entreprise accompagnatrice
Entreprise essaimante
Entreprise essaimeuse
Entreprise filiale d'une entreprise filiale
Entreprise mère
Entreprise parent
Essaimant
Essaimeur
Gestion des relations d'entreprise
Gestion des relations des entreprises
Les relations entreprises - universités en R et D
Relation entreprise mère-entreprise filiale

Translation of "relation entreprise mère-entreprise filiale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
relation entreprise mère-entreprise filiale

parent-subsidiary relationship
IATE - LAW
IATE - LAW


Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
IATE - LAW | European Union law | European construction
IATE - LAW | European Union law | European construction


entreprise accompagnatrice | entreprise parent | entreprise mère | entreprise essaimante | entreprise essaimeuse | essaimeur | essaimant

parent enterprise | mother enterprise | mother firm | parent firm | parent | parental enterprise
gestion > direction et stratégie de gestion | gestion > création d'entreprise
gestion > direction et stratégie de gestion | gestion > création d'entreprise


Les relations entreprises - universités en R et D : six études de cas [ Les relations entreprises - universités en R et D ]

R and D links between firms and universities: six case studies [ R and D links between firms and universities ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


entreprise filiale d'une entreprise filiale

subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


gestion des relations d'entreprise [ gestion des relations des entreprises ]

enterprise relationship management
Logiciels
Software
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
concerner une ou plusieurs filiales du groupe et prévoir un soutien financier de l’entreprise mère aux filiales, des filiales à l’entreprise mère, entre les filiales du groupe qui sont parties à l’accord, ou toute combinaison de ces entités;

cover one or more subsidiaries of the group, and may provide for financial support from the parent undertaking to subsidiaries, from subsidiaries to the parent undertaking, between subsidiaries of the group that are party to the agreement, or any combination of those entities;


concerner une ou plusieurs filiales du groupe et prévoir un soutien financier de l'entreprise mère aux filiales, des filiales à l'entreprise mère, entre les filiales du groupe qui sont parties à l'accord, ou toute combinaison de ces entités;

cover one or more subsidiaries of the group, and may provide for financial support from the parent undertaking to subsidiaries, from subsidiaries to the parent undertaking, between subsidiaries of the group that are party to the agreement, or any combination of those entities;


Aux fins des points j) i) et ii) du premier alinéa, lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (28), le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant conformément aux directives comptables pertinentes — directive 86/635/CEE du Conseil (29) pour les banques et directive 91/674/CEE du Conseil (30) pour les entreprises d’assurances ...[+++]

For the purposes of points (j)(i) and (ii) of the first subparagraph, where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary undertaking which is required to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU (28), the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting directives – Council Directive 86/635/EEC (29) for banks and Council Directive 91/674/EEC (30) for insurance companies – according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking.


si une compagnie holding mère possède ou contrôle une filiale opérationnelle dans un autre État membre; si l’obligation est émise par l’entreprise mère, mais les actifs et recettes couverts sont la propriété de la filiale, il est permis d’acheter des contrats d’échange sur défaut souverain qui font référence à l’État membre de la filiale;

where there is a parent holding company which own or controls a subsidiary operating company in a different Member States. If the parent company is the issuer of the bond but the assets and revenues that are hedged are owned by the subsidiary, it shall be permissible to buy sovereign credit default swaps referenced to the Member State of the subsidiary;


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"(e) aux expositions d'un établissement de crédit sur une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale ou une filiale de son entreprise mère, à condition qu'il s'agisse d'un établissement, d'une compagnie financière holding, d'une compagnie financière holding mixte, d'un établissement financier, d'une société de gestion de portefeuille ou d'une entreprise de services auxiliaires soumis à des exigences prudentielles appropriées ou d'une entreprise liée par une relation ...[+++]

"(e) exposures of a credit institution to a counterparty which is its parent undertaking, its subsidiary or a subsidiary of its parent undertaking provided that the counterparty is an institution or a financial holding company, mixed financial holding company, financial institution, asset management company or ancillary services undertaking subject to appropriate prudential requirements or an undertaking linked by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC and exposures between credit institutions which meet the requirements set out in Article 80(8); ";


2 bis. L'obligation de compensation centrale visée au paragraphe 1 ne s’applique ni aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus par une contrepartie financière ou une contrepartie non financière définie à l'article 7, paragraphe 2, avec l'un quelconque des organismes auxquels le présent règlement ne s'applique pas, ni aux contrats sur produits dérivés de gré à gré conclus avec une entreprise mère, une filiale ou une autre filiale de l'entreprise mère.

2a. The clearing obligation under paragraph 1 shall not apply to OTC derivative contracts concluded by a financial counterparty or a non-financial counterparty referred to in Article 7(2) with either a body to which this Regulation does not apply, or to those OTC derivative contracts concluded with a parent undertaking, subsidiary, or another subsidiary of its parent undertaking.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux gestionnaires dans la mesure où ils gèrent des FIA dont les seuls investisseurs sont les gestionnaires eux-mêmes ou leur entreprise mère, leurs filiales ou d’autres filiales de leur entreprise mère, et dans la mesure où ces investisseurs ne sont pas eux-mêmes des FIA.

This Directive should not apply to AIFMs in so far as they manage AIFs whose only investors are the AIFMs themselves or their parent undertakings, their subsidiaries or other subsidiaries of their parent undertaking and where those investors are not themselves AIFs.


1. La présente directive ne s’applique pas aux gestionnaires qui gèrent un ou plusieurs FIA dont les seuls investisseurs sont le gestionnaire ou les entreprises mères ou filiales du gestionnaire ou d’autres filiales de ces entreprises mères, pour autant qu’aucun de ces investisseurs ne soit lui-même un FIA.

1. This Directive shall not apply to AIFMs in so far as they manage one or more AIFs whose only investors are the AIFM or the parent undertakings or the subsidiaries of the AIFM or other subsidiaries of those parent undertakings, provided that none of those investors is itself an AIF.


aux expositions d'un établissement de crédit sur une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale ou une filiale de son entreprise mère, à condition qu'il s'agisse d'un établissement, d'une compagnie financière holding, d'un établissement financier, d'une société de gestion de portefeuille ou d'une entreprise de services auxiliaires soumis à des exigences prudentielles appropriées ou d'une entreprise liée par une relation au sens de l'articl ...[+++]

exposures of a credit institution to a counterparty which is its parent undertaking, its subsidiary or a subsidiary of its parent undertaking provided that the counterparty is an institution or a financial holding company, financial institution, asset management company or ancillary services undertaking subject to appropriate prudential requirements or an undertaking linked by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC and exposures between credit institutions which meet the requirements set out in Article 80(8);


7. À l'exception des expositions donnant lieu à des passifs prenant la forme des éléments visés à l'article 57, points a) à h), les autorités compétentes peuvent exempter des obligations prévues au paragraphe 1 du présent article les expositions d'un établissement de crédit sur une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale, une filiale de son entreprise mère ou une entreprise liée par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la ...[+++]

7. With the exception of exposures giving rise to liabilities in the form of the items referred to in paragraphs (a) to (h) of Article 57, competent authorities may exempt from the requirements of paragraph 1 of this Article the exposures of a credit institution to a counterparty which is its parent undertaking, its subsidiary, a subsidiary of its parent undertaking or an undertaking linked by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC, provided that the following conditions are met:




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relation entreprise mère-entreprise filiale

Date index:2021-05-11 -

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