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Cuir chevelu
De toute partie du monde à toute partie du monde
En totalité ou en partie
En tout ou en partie
En tout ou partie
Méronymie
Rejet de toute substance polluante dans le sol
Rejet en toute sécurité
Rejet sans danger
Rejeter un appel en tout ou en partie
Rejeté en tout ou en partie
Relation méronymique
Relation partie-tout
Relation partitive
Région temporale
Toute partie
élimination en toute sécurité
élimination sans danger
évacuation en toute sécurité
évacuation sans danger

Translation of "rejeté en tout ou en partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rejeté en tout ou en partie

denied in whole or in part
Règles de procédure | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Special-Language Phraseology


élimination sans danger | élimination en toute sécurité | évacuation sans danger | évacuation en toute sécurité | rejet sans danger | rejet en toute sécurité

safe disposal
protection de l'environnement
protection de l'environnement


rejeter un appel en tout ou en partie

deny an appeal in whole or in part
Règles de procédure | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Special-Language Phraseology


en tout ou en partie [ en tout ou partie | en totalité ou en partie ]

in whole or in part
Phraséologie
Phraseology


tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie

benefits (some or all of the -)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


rejet de toute substance polluante dans le sol

release of any polluting substance into soil
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


suppression du droit à la pension, en tout ou en partie

deprivation, in whole or in part, of pension rights
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T20


de toute partie du monde à toute partie du monde

world to world
IATE - Insurance
IATE - Insurance


méronymie | relation partie-tout | relation partitive | relation méronymique

meronymy | part-whole relation | part-of relation
linguistique
linguistique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque qu'il est décidé de rejeter, en tout ou en partie, la réclamation introduite par la personne concernée, cette décision devrait être adoptée par l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite.

Where the decision is to reject the complaint by the data subject in whole or in part, that decision should be adopted by the supervisory authority with which the complaint has been lodged.


Les sanctions à la disposition des juridictions nationales comprennent, dès lors qu'elles concernent le comportement d'une partie à une procédure relative à une action en dommages et intérêts, la faculté de tirer des conclusions défavorables, par exemple en présumant que le fait litigieux en question est avéré ou en rejetant, en tout ou en partie, les demandes et moyens de défense, ainsi que la faculté de prononcer une condamnation aux dépens.

The penalties available to national courts shall include, with regard to the behaviour of a party to proceedings for an action for damages, the possibility to draw adverse inferences, such as presuming the relevant issue to be proven or dismissing claims and defences in whole or in part, and the possibility to order the payment of costs.


Les sanctions à la disposition des juridictions nationales comprennent, dès lors qu'elles concernent le comportement d'une partie à une procédure relative à une action en dommages et intérêts, la faculté de tirer des conclusions défavorables, par exemple en présumant que le fait litigieux en question est avéré ou en rejetant, en tout ou en partie, les demandes et moyens de défense, ainsi que la faculté de prononcer une condamnation aux dépens.

The penalties available to national courts shall include, with regard to the behaviour of a party to proceedings for an action for damages, the possibility to draw adverse inferences, such as presuming the relevant issue to be proven or dismissing claims and defences in whole or in part, and the possibility to order the payment of costs.


Ces sanctions comprennent, dès lors qu'elles concernent le comportement d'une partie à l'action en dommages et intérêts, la faculté de tirer des conclusions défavorables en présumant, par exemple, que le fait litigieux en question est avéré ou en rejetant, en tout ou en partie, les demandes et moyens de défense, ainsi que la faculté de prononcer une condamnation aux dépens.

The sanctions available to national courts shall include, insofar as the behaviour of a party to damages action proceedings is concerned, the possibility to draw adverse inferences, such as presuming the relevant issue to be proven or dismissing claims and defences in whole or in part, and the possibility to order the payment of costs.


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Les personnes soupçonnées, poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen devraient avoir le droit de réexaminer les décisions rejetant leur demande d’aide juridictionnelle en tout ou en partie.

Suspects or accused persons and requested persons should have a right to review decisions rejecting their application for legal aid in full or in part.


Le terme «rejet» désigne toute introduction de polluants dans l'environnement résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égout sans traitement final des eaux usées.

‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.


À réception de la demande, le service s'assure qu'il n'y a pas de motif de rejet en tout ou en partie.

On receipt the department examined .any request to see if there were reasons for refusing it in whole or in part.


Lorsque le pourvoi, principal ou incident, est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de rejeter ce pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.

Where the appeal or cross-appeal is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly unfounded, the Court may at any time, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide by reasoned order to dismiss that appeal or cross-appeal in whole or in part.


Lorsque le pourvoi, principal ou incident, est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de rejeter ce pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.

Where the appeal or cross-appeal is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly unfounded, the Court may at any time, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide by reasoned order to dismiss that appeal or cross-appeal in whole or in part.


Lorsque le pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l'avocat général entendu, rejeter le pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.

Where the appeal is, in whole or in part, clearly inadmissible or clearly unfounded, the Court may at any time, acting on a report from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by reasoned order dismiss the appeal in whole or in part.




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rejeté en tout ou en partie

Date index:2024-04-17 -

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