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Annuler une poursuite
Appareil respiratoire à débit continu
Cadence d'émission
DEP
Débit cellulaire maintenu
Débit cellulaire soutenable
Débit cellulaire soutenu
Débit critique d'entraînement
Débit d'émission
Débit de cellules maintenu
Débit de cellules soutenable
Débit de cellules soutenu
Débit de début de transport
Débit de rejet
Débit expiratoire de pointe
Débit limite
Débit limite d'entraînement
Masque à débit continu
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de débit
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Respirateur à adduction constante d'air
Respirateur à débit constant
Rétrofacturation
Taux d'émission

Translation of "rejet de débit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rejet de débit

chargeback
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
IATE - Monetary economics | Free movement of capital


rejet de débit [ rétrofacturation ]

chargeback [ charge back ]
Banque
Banking | Government Accounting


débit d'émission [ débit de rejet | cadence d'émission | taux d'émission ]

emission rate [ rate of emissions ]
Études et analyses environnementales | Pollution de l'air
Environmental Studies and Analyses | Air Pollution


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
IATE - LAW
IATE - LAW


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


débit expiratoire de pointe | débit instantané de pointe,débit de pointe,débit maximum initial,débit expiratoire maximum minute | DEP [Abbr.]

peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu

sustainable cell rate | SCR
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


appareil respiratoire à adduction d'air à débit constant [ respirateur à débit constant | respirateur à adduction constante d'air | masque à débit continu | appareil respiratoire à débit continu ]

constant flow air-line respirator [ constant flow airline respirator | continuous flow mask | continuous flow respirator ]
Santé et sécurité au travail | Sécurité (Transport aérien)
Occupational Health and Safety | Air Safety


débit limite | débit de début de transport | débit limite d'entraînement | débit critique d'entraînement

threshold flow | threshold discharge | entrainment discharge
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers) | Mécanique des fluides (Physique)
Earth and universe | Physics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la publication d’un livre vert consultatif sur l’éventuelle généralisation des systèmes de rejet de débit, qui permettent aux consommateurs d’annuler les achats par carte de débit ou de crédit de produits qui ne seraient finalement pas authentiques.

publishing a consultative Green Paper on the possible wider use of chargeback systems whereby consumers do not need to pay for purchases on debit or credit cards if they find the items are not genuine.


66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;


66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;


16. salue la proposition du Livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

16. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes to tackle commercial-scale IP infringements and to assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;


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42. invite à mettre en place des initiatives visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création pour en tirer emplois et croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, laquelle n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et est inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes app ...[+++]

42. Calls for initiatives to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR), and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observato ...[+++]


(v) pour chaque immersion ou rejet effectué dans le cadre du projet, le cas échéant, la date, la durée et l’endroit de l’immersion ou du rejet, soit le lac ou le ruisseau où l’immersion ou le rejet est effectué et ses latitude et longitude, la substance immergée ou rejetée, sa quantité ou sa concentration, ainsi que le débit de l’immersion ou du rejet,

(v) for each deposit, if any, made in the course of the project, the date and duration of the deposit, the location of the deposit, consisting of the lake or stream where the deposit is made and its latitude and longitude, the substance deposited and the amount deposited or the concentration of the substance in the deposit along with the flow rate of the deposit,


L'expérience des États-Unis, où les consommateurs jouissent d'importants droits et services de "rejet de débit", montre les effets très positifs du "rejet de débit" sur la confiance des consommateurs dans la vente par correspondance et, plus récemment, dans le commerce électronique.

Experience in the United States, where extensive chargeback rights and services are available to consumers, shows the very positive effects chargebacks have had for consumer confidence in distance selling and more recently electronic commerce.


2) "gaz résiduaires", des rejets gazeux contenant des émissions solides, liquides ou gazeuses; leur débit volumétrique est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la teneur en vapeur d'eau, ci-après dénommé "Nm3/h".

(2) "waste gases" means gaseous discharges containing solid, liquid or gaseous emissions; their volumetric flow rates shall be expressed in cubic metres per hour at standard temperature (273 K) and pressure (101,3 kPa) after correction for the water vapour content, hereinafter referred to as (Nm3/h).


e)le débit des rejets en ces points.

(e)the rates of discharge at such points,


e) le débit des rejets en ces points.

(e) the rates of discharge at such points,




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rejet de débit

Date index:2022-06-22 -

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