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Cadastre
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électeurs

Translation of "registre des électeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
registre des électeurs | registre électoral

electoral register | electoral roll
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Projet de registre des électeurs

Register of Electors Project
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


Direction du Registre des électeurs

Register of Electors Directorate
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Systèmes électoraux et partis politiques
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Electoral Systems and Political Parties


Demande d'inscription à la liste électorale [ Demande d'enregistrement au registre des électeurs ]

Application for Registration on the List of Electors [ Application for Registration on the Register of Electors ]
Titres de formulaires administratifs | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Forms | Electoral Systems and Political Parties


registre central des électeurs

central electoral register
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


les électeurs du marais | les électeurs flottants

floating voters/electors
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
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électeurs | grands électeurs

electoral college | electors
élection
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cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register
IATE - Civil law
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registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que, le 4 octobre 2015, la population centrafricaine a été invitée à se prononcer, par référendum, sur l'adoption d'une nouvelle Constitution et, parallèlement, à élire leurs représentants lors d'élections présidentielles et législatives dont les premier et second tours étaient prévus, à l'origine, pour les 18 octobre et 22 novembre 2015; considérant que les autorités de transition ont essayé pendant plusieurs semaines de reporter ces élections mais que la commission électorale nationale n'a toujours pas annoncé de nouveau calendrier et n'a pas encore dressé le registre des électeurs ni distribué les cartes électorales;

J. whereas on 4 October 2015, Central Africans were to decide by referendum on the adoption of a new constitution and elect their representatives in parallel during presidential and legislative elections originally scheduled for 18 October 2015 (first round) and 22 November 2015 (second round); whereas the transition authorities have been working for a few weeks to postpone the polls, but the National Elections Agency (NSA) has still not announced a new schedule, the voter lists are not established and electoral cards have not been distributed;


Les électeurs de nationalité allemande étaient inscrits d'office sur cette liste, constituée à partir des registres de la population.

German electors were entered automatically on the roll, which was drawn up on the basis of population registers.


En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


(3) L’adresse précédente de l’électeur qui s’inscrit au titre de l’alinéa (1)a) ou qui est inscrit au titre de l’alinéa (1)b) ou c) doit être donnée si elle a changé depuis son inscription au Registre des électeurs. Son nom est alors radié du Registre des électeurs relativement à son adresse précédente.

(3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under any of paragraphs (1)(a) to (c) and who has changed his or her address since being listed in the Register of Electors shall be provided and the elector’s name shall then be deleted from the Register of Electors in relation to the previous address.


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(3) L’adresse précédente de l’électeur dont le nom est ajouté au titre de l’un des alinéas (1)a) à d) doit être donnée si elle a changé depuis son inscription au Registre des électeurs. Son nom est alors radié du Registre des électeurs relativement à son adresse précédente.

(3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under any of paragraphs (1)(a) to (d) and who has changed his or her address since being listed in the Register of Electors shall be provided and the elector’s name shall then be deleted from the Register of Electors in relation to the previous address.


Afin de garantir la protection de la vie privée des électeurs et la confidentialité de leurs renseignements personnels, le projet de loi prévoit les mesures suivantes: les renseignements versés au registre des électeurs ne serviraient qu'à des fins électorales; le registre ne serait partagé qu'avec les organismes chargés d'établir des listes électorales en vertu de la législation provinciale, notamment les municipalités et les conseils scolaires; l'utilisation abusive des renseignements du registre constituerait une infraction; les électeurs seraient tenus de donner explicitement leur consentement éclairé pour qu'Élections Canada puis ...[+++]

To ensure that the privacy of electors is respected and the confidentiality of their personal information protected, the bill also provides for the following additional measures: The information contained in the register of electors would be used solely for electoral purposes; the register of electors would be shared only with bodies responsible under provincial law for establishing lists of electors, including municipalities and ...[+++]


En second lieu, pour ce qui est du registre des électeurs—et je ne sais pas on l'avait mentionné à M. Phillips lorsqu'il donnait ce conseil—ce registre sert entre autres aux députés entre les élections, aux partis entre les élections et évidemment aux candidats lors des élections pour qu'ils puissent contacter les électeurs étant donné que la démocratie exige absolument que les électeurs soient informés.

The second point, in terms of the register of electors—and I don't know if this was pointed out to Mr. Phillips when he gave this advice—is that the register of electors is for the purpose of, among other things, members of Parliament in between elections, parties in between elections, and candidates certainly during elections contacting the voters, because the democratic process absolutely requires that voters be given information.


Cela implique un registre des électeurs plus fiable ainsi que l’introduction de modifications dans le système afin d’éviter des distorsions du système de proportionnalité - système que l’on connaît actuellement sous le nom de système «Dushk» en Albanie -, car, soyons honnêtes, la foi et la démocratie ne dureront pas si la volonté des électeurs est bafouée.

This means a more reliable voters’ registry and changes in the system to avoid distortion of the proportionality system – this system is currently known as the ‘Dushk’ system in Albania – because, let us be honest, faith and democracy will not last if the voters’ will is distorted.


On a ainsi pu constater que pas moins d’un million d’électeurs supplémentaires sont brusquement apparus, que la question des cartes d’enregistrement des électeurs était loin d’être transparente et que les registres des électeurs étaient à peine, voire pas du tout, contrôlés.

It was noted that up to a million extra voters suddenly materialised, that the issue of electoral registration cards was far from transparent, and that voters’ registers were hardly, if at all, checked.


Pour ce qui est de l'exercice entrepris conjointement avec Élections Ontario, Élections Ontario a déjà entrepris une révision et une mise à jour de ses registres d'électeurs fondée sur le registre fédéral d'électeurs et procède à un recensement ciblé.

With respect to the exercise that has been undertaken jointly with Elections Ontario, Elections Ontario was already undertaking a review and an update of its register of electors, which is based on the federal register of electors, and doing a targeted enumeration.




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registre des électeurs

Date index:2023-08-08 -

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