Amanda L. Archibald, vice-présidente, Conformité et RCO suppléante, Raymond James Ltd., Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : Comme l'ACCVM l'a expliqué dans d'autres mémoires, lorsqu'un courtier en valeurs à l'extérieur du Canada ouvre un compte institutionnel pour une entité réglementée au Canada, il n'est pas tenu d'obtenir des documents de la société ni des renseignements sur l'identité des agents autorisés, et il n'est pas tenu non plus de vérifier ces renseignements sur l'identité au moyen de rencontres directes avec ses employés ou agents ni par quelque autre moyen.
Amanda L. Archibald, Vice-President, Compliance and AROP, Raymond James Ltd., Investment Industry Association of Canada: As the IIAC has outlined in earlier submissions, where a securities dealer outside of Canada opens an institutional account for a Canadian regulated entity, it is not required to obtain copies of corporate documents and identity information regarding authorized officers, nor is it required to verify such identity information through face- to-face meetings with its employees or agents or other means.
