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Exclure du barreau
Radier
Radier du barreau
Radier du tableau
Rayer
Rayer du barreau
Rayer du tableau
Rayer du tableau de l'ordre
Rayer un avocat du tableau de l'ordre
Tableau d'ordre de manoeuvre des leviers
Tableau de l'ordre des avocats
Tableau de l'ordre professionnel

Translation of "rayer du tableau de l'ordre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rayer du tableau de l'ordre

disbar
droit > common law
droit > common law


radier du tableau [ rayer du tableau | radier | rayer ]

disbar [ strike off the roll ]
Organismes et associations (Admin.) | Organisation de la profession (Droit)
Organizations and Associations (Admin.) | Legal Profession: Organization


tableau d'ordre de manoeuvre des leviers

lever manipulation chart | lever pulling chart
IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport
IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport


rayer du barreau | rayer un avocat du tableau de l'ordre | radier du barreau | exclure du barreau

disbar
droit > droit judiciaire
droit > droit judiciaire


tableau de l'ordre professionnel

list (of architects)
IATE - Education
IATE - Education


tableau de l'ordre des avocats

roll of lawyers
IATE - LAW
IATE - LAW


tableau de l'ordre des avocats

roll of solicitors
droit > common law
droit > common law


Règlement sur les membres et autres conditions d'inscription au tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Regulation respecting members and other conditions for registration on the roll of the Ordre des ingénieurs du Québec
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Règlement sur l'inscription au Tableau de l'Ordre des avocats

Regulation respecting entry on the Roll of the Order of Advocates
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, j’ai ordonné au greffier de rayer du Feuilleton l’ordre portant reprise du débat sur la motion d’adoption du septième rapport du Comité.

Accordingly, I have directed the Clerk to remove the order for resuming consideration of the motion to concur in the seventh report from the order paper.


Dans la colonne “croquis de formation” du tableau, il faut inscrire le ou les numéros de la formation ou des formations admises, les lignes restant vides sont à rayer.

In the column “formation figure” of the table the number(s) of the formations depicted shall be entered.


Cette rubrique est à remplir uniquement pour les bateaux dont une des aptitudes 1.1 ou 1.2 ou 3 du point 14 n'est pas rayée; si tel n'est pas le cas, le tableau est à rayer dans sa totalité.

This section shall only be completed for craft for which at least one of the properties 1.1 or 1.2 or 3 in item 14 is not deleted, otherwise the entire table shall be deleted.


Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau par ordre numérique:

the following lines are inserted in the table in numerical order:


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Voici ce que feraient les réformes des conservateurs en matière d'immigration: premièrement, elles confieraient au ministre de l'Immigration le pouvoir discrétionnaire d'intervenir pour changer l'ordre dans les listes d'attente ou rayer des noms sur ces listes; deuxièmement, elles rendraient plus difficile la réunification des familles pour des motifs d'ordre humanitaire; troisièmement, elles permettraient à des fonctionnaires de donner priorité à la main-d'oeuvre temporaire étrangère au détriment des immigrants des catégories du regroupement familial e ...[+++]

The Conservative immigration reforms would: first, give the immigration minister arbitrary powers to move people up or off waiting lists; second, limit immigrants the ability to reunite with overseas family members based on humanitarian and compassionate grounds; and third, let officials prioritize temporary foreign labour over family class and economic class immigrants.


À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à ces éléments, multipliée par le coefficient correspondant figura ...[+++]

As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific‐risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.


Ce tableau additionnel suit la structure du tableau ci-dessus et l'ordre de la liste ci-après.

This additional table should follow the structure of the table above and the order of the list below.


Si, à l'expiration de ce délai, aucune motion d'amendement n'a été portée au Feuilleton des avis, j'ordonne au greffier de rayer le projet de loi C-201 de l'ordre de priorité et j'ordonne la révocation de l'ordre d'approbation à l'étape du rapport et le retrait du projet de loi.

At the expiration of the 48 hours, if no motions in amendment are placed on notice, I hereby instruct the clerk to remove Bill C-201 from the order of precedence, the order for concurrence at report stage to be discharged and the bill withdrawn.


Le 23 octobre 1996, après que Don Boudria (Glengarry–Prescott–Russell) eut été nommé au Cabinet, le Président Parent a demandé au Greffier de la Chambre de rayer du Feuilleton une motion inscrite au nom de M. Boudria qui figurait dans l’ordre de priorité pour les Affaires émanant des députés (Débats, p. 5630).

On October 23, 1996, after Don Boudria (Glengarry–Prescott–Russell) was appointed to the Ministry, Speaker Parent directed the Clerk of the House to remove from the Order Paper a motion standing in Mr. Boudria’s name in the Order of Precedence for Private Members’ Business (Debates, p. 5630).


Le 16 octobre 2007, après la nomination de Pierre Lemieux (Glengarry–Prescott–Russell) comme secrétaire parlementaire, le Président Milliken a demandé au Greffier de la Chambre de rayer du Feuilleton une motion inscrite au nom de M. Lemieux qui figurait dans l’ordre de priorité pour les Affaires émanant des députés (Débats, p. 2).

On October 16, 2007, after Pierre Lemieux (Glengarry–Prescott–Russell) was appointed a Parliamentary Secretary, Speaker Milliken directed the Clerk of the House to remove from the Order Paper a motion standing in Mr. Lemieux’s name in the Order of Precedence for Private Members’ Business (Debates, p. 2).




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rayer du tableau de l'ordre

Date index:2022-02-09 -

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