Ils sont accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice, qui rend compte, notamment, du taux d'exécution des crédits et fournit une information synthétique sur les virements de crédits entre les différents postes budgétaires».

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan financier pour l'exercice 2005, la ...[+++]preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan financier pour l'exercice 2005, la ...[+++]preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;

conversion des postes suivants: 1 A3 en A2 (Service juridique), 1 temporaire B3 en temporaire A7 (Service de presse), 10 B5 en B3 (direction des Technologies de l'information), 2 temporaires B5 en temporaires A7 (députés non inscrits), 7 permanents D1 en postes temporaires (Service des chauffeurs) et 14 C1 en B3 (assistance aux vice-présidents); charge son Secrétaire général de soumettre des descriptions précises des fonctions pour les postes où l'assistance a déjà été acceptée ainsi qu'un rapport sur les options qui s'offrent pour le soutien aux présidents de commission ainsi que leurs incidences budgétaires respectives, lors de la pré ...[+++]sentation de l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement pour l'exercice 2004;

Les chiffres indiqués dans l'ensemble du compte technique ou à certains postes de celui-ci se rapportent à une année qui précède en tout ou en partie l'exercice financier.

L'excédent des primes émises par rapport aux sinistres et aux charges payés au titre de contrats commençant dans le courant de l'exercice de souscription constitue une provision technique qui est incluse dans la provision technique pour sinistres figurant au poste C 3 du passif du bilan.