Les instruments financiers ont besoin d'un cadre approprié pour pouvoir fonctionner avec efficacité: ils doivent être simples (ce qui est indispensable pour la transparence, la surveillance et un bon rapport coût-efficacité), reconductibles (ce qui permet de mobiliser davantage de fonds, grâce à une période plus longue pour attirer les investisseurs privés), souples (afin de s'adapter à l'évolution des conditions de marché ou de la demande) et catalytiques (pour attirer des capitaux publics et privés).

L'utilisation du terme "catalytiques" confine l'évaluation aux effets positifs sur l'emploi, or l'évaluation du rapport coût-efficacité devrait également tenir compte des effets négatifs de toute augmentation en termes de capacité. Dès lors, il convient de supprimer le terme "catalytiques".

La proposition de nouveau règlement sur les concentrations se caractérise par trois éléments principaux: premièrement, la clarification du concept de position dominante dans le cadre de l’évaluation des effets possibles des concentrations sur la concurrence; deuxièmement, les questions de compétence, par rapport auxquelles nous proposons de rationaliser le système de renvois entre la Commission et les États membres; troisièmement, de nombreuses modifications de la procédure ont été proposées afin d’accroître légèrement la flexibilit ...[+++]é des délais d’enquête et de notification des concentrations, ainsi que pour aligner les pouvoirs d’enquête prévus dans la réglementation en matière de concentrations sur ceux établis dans le règlement 1/2003 qui, comme vous le savez, concerne l’application des articles 81 et 82 du Traité.

À cet effet, le rapporteur a prévu, aux articles 9 et 22, que soit fixé un principe, en vertu duquel les décisions des différentes autorités nationales ne peuvent pas être contradictoires les unes par rapport aux autres et par rapport aux principes du règlement sur les concentrations, à l'instar des dispositions du règlement n 1/2003.

Le Parlement européen a permis l'introduction, il y a plus de 10 ans, de la première génération de pots catalytiques et, il y a 2 ans, la seconde génération de pots catalytiques dans le rapport Langen/Hautala sur le programme 'auto-oil'.

Q-54 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — En ce qui touche aux analyses que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisées sur les poissons d’élevage canadiens et importés : a) quels médicaments, substances chimiques, contaminants et pesticides ont été visés par ces analyses; b) quels sont les seuils de tolérance actuellement prévus pour ces composés dans la réglementation canadienne; c) quand ces seuils de tolérance ont-ils été révisés pour la dernière fois; d) quelles recherches scientifiques ont été menées sur les impacts possibles des BPC depuis l’établissement de ces seuils de tolérance; e) combien de poissons sont analysés annuellement par l’ACIA; f) quel pourcentage des poissons importés sont soumis à ces analyses ...[+++]; g) quel pourcentage des importations de saumons d’élevage chiliens subissent des analyses des résidus de vert malachite; h) quel pourcentage des saumons d’élevage chiliens affichent des résultats positifs pour ces résidus de vert malachite; i) quel pourcentage des poissons sont analysés par rapport à la quantité importée/exportée; j) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations acceptables de résidus de vert malachite; k) quel pourcentage des saumons et truites d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de vert malachite; l) quelles sont les normes canadiennes sur les résidus d’antibiotiques dans les poissons d’élevage; m) quel pourcentage des saumons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus d’antibiotiques; n) combien de fois l’ACIA a-t-elle rappelé des poissons d’élevage parce qu’ils contenaient des concentrations élevées de résidus d’antibiotiques; o) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations de benzoate d’émamectine (agent thérapeutique) dans les poissons d’élevage; p) quel pourcentage des poissons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de benzoate d’émamectine?