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Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenu
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
En fonction de revenu prép.
Par rapport au revenu prép.
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Rapport interquintile de revenu
élasticité de la consommation par rapport au revenu
élasticité de la demande par rapport au revenu
élasticité de la demande par rapport aux revenus
élasticité du revenu
élasticité par rapport au revenu
élasticité-revenu
élasticité-revenu de la demande
être fonction du revenu

Translation of "rapport au revenu prép " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
être fonction du revenu | en fonction de revenu prép. | par rapport au revenu prép.

income tested | income-tested
droit > droit administratif
droit > droit administratif


élasticité de la demande par rapport au revenu | élasticité-revenu de la demande | élasticité-revenu | élasticité par rapport au revenu | élasticité de la demande par rapport aux revenus | élasticité de la consommation par rapport au revenu

income elasticity of demand | income elasticity | income elasticity of consumption | income-wise demand elasticity | income flexibility of demand
économie > production des richesses
économie > production des richesses


élasticité par rapport au revenu | élasticité-revenu

elasticity of income
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


coefficient loyer/revenu | rapport loyer/revenu

rent-to-income ratio
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


rapport interquintile de revenu | rapport S80/S20

income quintile ratio | income quintile share ratio | S80/S20 ratio
IATE - National accounts | Economic analysis
IATE - National accounts | Economic analysis


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt


élasticité par rapport au revenu [ élasticité-revenu | élasticité du revenu ]

income elasticity [ elasticity of income ]
Prévisions et conjonctures économiques | Lois du marché (Économie)
Economic Conditions and Forecasting | Laws of the Market (Economy)


déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

income tax return [ tax return | return of income ]
Fiscalité
Taxation


élasticité de la demande par rapport au revenu [ élasticité-revenu de la demande ]

income elasticity of demand [ income demand elasticity ]
Lois du marché (Économie) | Étude du marché
Laws of the Market (Economy) | Marketing Research
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


Le revenu hors activité des célibataires et des couples sans enfants n'a pas évolué en dépit d'améliorations réelles de leurs régimes de prestations, et leur revenu n'a cessé de reculer par rapport aux revenus d'activité.

The out-of-work incomes of single people and childless couples have not increased through real improvements in their benefits and their incomes have continued to decline relative to earnings.


Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.


L’APD collective de l’UE a représenté 0,47 % du revenu national brut de l’UE (RNB) en 2015, s'inscrivant ainsi en hausse par rapport au taux de 0,43 % enregistré en 2014.

EU collective ODA represented 0.47% of EU Gross National Income (GNI) in 2015, an increase from 0.43% in 2014.


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L’aide publique au développement de l’UE par rapport au revenu national brut n'a jamais été aussi élevée // Bruxelles, le 13 avril 2016

EU Official Development Assistance reaches highest-ever share of Gross National Income // Brussels, 13 April 2016


7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année prochaine, dans le rapport 2006, une ...[+++]

7. NOTES with concern that despite an increase in 2004 of 10% in the amounts flowing to low income and least-developed countries, their proportion of Community development assistance, after rising from 32% in 2000 to 44% in 2003, has fallen back in 2004 by 0.8%; RECALLS that in November 2004 it underlined the need to find ways to increase focus on the poorest, with a specific focus in Africa; and ASKS the Commission to present in next year's report a more detailed breakdown of payments, including both total amounts and percentage shares, to the different income groups of beneficiary countries, taking into account the relatively large p ...[+++]


Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des con ...[+++]

TWELFTH REPORT Your Committee, to which was referred the Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act ...[+++]


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration at report stage of Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Wes ...[+++]


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act ...[+++]


Présentation de rapports de comités M. Bevilacqua (Vaughan King Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 3e rapport de ce Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le ...[+++]

Presenting Reports from Committees Mr. Bevilacqua (Vaughan King Aurora), from the Standing Committee on Finance, presented the 3rd Report of the Committee (Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the T ...[+++]




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rapport au revenu prép

Date index:2021-12-22 -

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