Après la déclaration de cessez-le-feu par l’ETA, les membres de cette organisation - il faut le rappeler - ont proféré des menaces, aucune arme n’a été restituée et on a eu vent de tentatives de réarmement.

Après la déclaration de cessez-le-feu par l’ETA, les membres de cette organisation - il faut le rappeler - ont proféré des menaces, aucune arme n’a été restituée et on a eu vent de tentatives de réarmement.

Il convient de suivre de près l'évolution en la matière et d'échanger des expériences en ce qui concerne les dispositifs de commande automatique de vitesse, les avertisseurs de dépassement de vitesse ou les limiteurs de vitesse, le système anti-démarrage couplé à un éthylomètre et les dispositifs de rappel de port de la ceinture de sécurité, ainsi que d'encourager le perfectionnement de ces dispositifs et d'en promouvoir l'introduc ...[+++]tion.

Pour rappel, la proposition de directive présentée en décembre 2000 prévoit le port obligatoire de la ceinture de sécurité par le conducteur et les passagers de tous les véhicules à moteur équipés de ceintures de sécurité, l'utilisation obligatoire de dispositifs de retenue pour les enfants âgés de moins de 12 ans, et la conformité des dispositifs de retenue pour enfants, au minimum à la norme technique prévue par le règlement de la commission économiq ...[+++]ue des Nations Unies.

Il est rappelé que le Conseil a adopté, le 27 octobre 1998, la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, après avoir décidé de procéder à une scission de la proposition initiale de la Commission de manière à laisser en instance la partie de la proposition relative à l'extension du champ d'application de la directive 93/42/CEE aux dispositifs médicaux fabriqués en utilisant des tissus non viables ou des substances d'origine humaine dérivées de ces tissus.

3. SOULIGNE que l'article 127 du traité instituant la Communauté européenne lui donne la responsabilité de mettre en oeuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et complète les actions des Etats membres. 4. RAPPELLE que l'objectif principal du programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (Leonardo da Vinci), institué par la décision 94/819/CE [6] , est d'appuyer et de compléter l'action des Etats membres en vue d'améliorer la qualité des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle conformément au cadre commun d'objectifs de la politique de ...[+++] la Communauté, prévu à l'article 127 du traité instituant la Communauté européenne. 5. RAPPELLE que la promotion des investissements dans la formation professionnelle est le premier des cinq domaines pour lesquels les conclusions du Conseil européen d'Essen préconisent de prendre des mesures afin d'améliorer la situation de l'emploi.