Québec métropolitain [ région métropolitaine de Québec | grande agglomération de Québec ]

Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain [ Chambre de commerce du district de Québec ]

Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec

région métropolitaine de recensement | RMR | région métropolitaine de recensement normale | région métropolitaine de recensement ordinaire | région métropolitaine de recensement régulière

Convention concernant l'application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains | Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), de 1947 (C83)

Convention concernant l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains | Convention sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), de 1947 (C85)

Convention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains | Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), de 1947 (C84)

compteur de colonies sur fond noir, modèle Québec | compteur de colonies sur fond noir de Québec | compteur de colonies sur fond noir du Québec

organisme de planification métropolitaine

2. La nomination à cette charge sera faite par le gouverneur en conseil, sur la recommandation de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, et le contrôle de la charge appartiendra au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, qui nommera cette année, aussitôt que possible après la passation du présent acte, et après cette année, dans le cours du mois d’avril de chaque année, un bureau d’examinateurs, composé de cinq membres, qui examinera tous les candidats à la charge de gardien de port ou tel nombre de députés-gardiens de port que le dit conseil d’administration pour ...[+++]ra, de temps à autre, croire nécessaire pour les affaires du havre, et sur la recommandation des dits examinateurs, le conseil d’administration fera la nomination de ces députés.

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des articles 27 et 31Note de bas de page de l’Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de QuébecNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation de l’Ordonnance sur le tarif de droits du gardien de port de Québec, C.R.C., ch. 1369, et son remplacement par l’Ordre établissant le tarif des droits et des frais à payer au gardien de port de Québec pour services rendus par le gardien de port ou ses adjoints, établi par le conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, ci-après.

Au nom des partenaires régionaux de la Communauté urbaine de Québec, c'est-à-dire l'Office du tourisme et des congrès de la CUQ, la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain, le port de Québec, l'aéroport international Jean- Lesage et beaucoup d'autres, j'aimerais vous remercier de votre attention.

Je vous remercie de l'attention portée à ma démarche et à celle des partenaires régionaux de la Communauté urbaine de Québec dans ce dossier, soit l'Office du tourisme et des congrès de la CUQ, la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain, le port de Québec, l'aéroport international Jean-Lesage et combien d'autres.