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Plusieurs États membres (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) n'ayant pas fourni de projections nationales spécifiques pour les secteurs non couverts par le SEQE-UE, il a fallu estimer la part de ces émissions (2) L'évaluation de ce chiffre est fournie à titre indicatif, car les méthodologies et les hypothèses de base varient.

Several Member States (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) have not provided specific national projections for non-ETS sectors, so the share of these emissions had to be estimated (2) The assessment provided in this figure should be treated as indicative, due to differences in methodology and assumptions.


À cette fin, il est proposé dans le livre blanc de doubler la part des sources d'énergie renouvelables (SER) dans la consommation intérieure brute d'énergie de l'Union européenne, l'objectif communautaire étant fixé à titre indicatif à 12% d'ici à 2010.

In order to reach these goals the White Paper proposes to double the contribution of renewable sources of energy (RES) to the European Union's gross inland energy consumption establishing an indicative Community objective of 12% by 2010.


Cela ne doit pas être perçu comme étant une sorte d'obligation de la part d'un whip mais plutôt, comme elle vient de le dire, un point de vue donné à titre indicatif.

This should not be seen as sort of an obligation of a whip but, rather, just as she said, an illustrative point of view.


À titre indicatif de ce qui se passe sur le marché international dans le domaine de l'exploitation minière, l'Association canadienne des prospecteurs considère, que même si les investissements dans l'exploration ont légèrement augmenté au cours des dernières années, nous perdons des parts de marché, et l'association est d'avis que l'argent drainé par les marchés boursiers canadiens est de plus en plus investi dans des opérations en Amérique du Sud, au Groenland et dans d'autres pays qui ont des législations environnementales peut-être pas aussi rigoureuses, mais certainement plus claires.

To give you some indication of what's going on in the world market of mining, the Prospectors and Developers Association of Canada believes that even though investment in exploration has been increasing slightly over the last few years, we are losing market share, and the association believes that money raised on Canadian stock markets is being used increasingly to invest in ventures in South America, in Greenland, and in other jurisdictions that have maybe not as stringent but for sure more clear environmental legislation.


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À titre indicatif, nos estimations montrent que plus de 50 p. 100 des entreprises touristiques axées sur les ressources dont j'ai parlé tout à l'heure dans le nord de l'Ontario s'occupent de chasse sous une forme ou sous une autre, qu'il s'agisse de chasse au gros gibier, de petit gibier ou de gibier d'eau et que ces recettes de chasse représentent une part importante de leurs rentrées.

For some background, our estimates show that well over 50% of the resource-based tourism businesses that I referred to earlier in northern Ontario are involved in hunting in some fashion, whether it be big game hunting, small game or water fowl, and they rely on those hunting revenues as an important part of the business.


Le sénateur Lynch-Staunton: Le gouvernement envisagera le versement d'une quote-part des bénéfices et le traitera comme un dividende, et la vente d'actions serait calculée au titre des gains en capital.

Senator Lynch-Staunton: The government will consider the cash payment of a dividend and treat it as a dividend and treat the sale of shares as they are sold under the capital gains provisions.


À titre indicatif, le budget annuel de l’OTAN — la somme du budget des opérations et du budget d’immobilisations — s’élève à environ 3 milliards de dollars, et la part du Canada représente 5,94 p. 100 de cette somme.

Just as context, NATO's annual budget—both the budget of operations and the budget for investment—is about $3 billion, of which Canada contributes 5.94%.


Les projets cofinancés doivent être répartis de manière proportionnelle par la Commission. Cette dernière établit des répartitions annuelles à titre indicatif pour les périodes 2007-2010 et 2010-2013, basées sur la population totale et la densité de population de chaque État membre, ainsi que sur la superficie des zones d'importance communautaire de chaque État membre et la part du territoire de chaque État membre couvert par des zones d'importance communautaire. Des fonds supplémentaires peuvent être attribués aux États membres enclavés.

Co-financed projects must be distributed proportionately by the Commission. The Commission establishes indicative annual allocations for the periods 2007-2010 and 2010-2013 based on the total population and population density of each Member State, and the area of sites of Community importance in each Member State and the proportion of a Member State's territory covered by sites of Community importance. Additional funding may be allocated to land-locked Member States.


Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux ...[+++]

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emission ...[+++]


Les projets cofinancés doivent être répartis de manière proportionnelle par la Commission. Cette dernière établit des répartitions annuelles à titre indicatif pour les périodes 2007-2010 et 2010-2013, basées sur la population totale et la densité de population de chaque État membre, ainsi que sur la superficie des zones d'importance communautaire de chaque État membre et la part du territoire de chaque État membre couvert par des zones d'importance communautaire. Des fonds supplémentaires peuvent être attribués aux États membres enclavés.

Co-financed projects must be distributed proportionately by the Commission. The Commission establishes indicative annual allocations for the periods 2007-2010 and 2010-2013 based on the total population and population density of each Member State, and the area of sites of Community importance in each Member State and the proportion of a Member State's territory covered by sites of Community importance. Additional funding may be allocated to land-locked Member States.




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quote-part calculée à titre indicatif

Date index:2023-08-27 -

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