Bien que la période d'exploitation soit très longue, puisqu'elle peut atteindre 25 ans dans certains cas, il faudrait les traiter davantage comme des agriculteurs, à une exception près.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

While they have a very long crop time, at maybe 25 years in some instances, they should be treated more like farmers, with one exception.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

D'après les chiffres enregistrés pour la période 2007-2013, les fonds alloués par l’UE à la modernisation des exploitations agricoles se sont élevés à 1,8 milliard d’euros, auxquels se sont ajoutés 1,4 milliard d’euros de fonds publics nationaux/régionaux et près de 7,4 milliards d’euros de fonds privés. Au total, ce sont donc plus de 10,6 milliards d’euros qui ont été consacrés à la modernisation du secteur laitier durant cette période.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-03-25]

Figures for the 2007-2013, show that EU funding for farm modernisation amounted to 1.8 billion EUR, which was matched by 1.4bn EUR of national/regional public funds, and nearly 7.4 bn EUR of private investment – such that a total of more than 10.6bn EUR was spent on dairy modernisation over the period.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-03-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-03-25]

D. considérant que 70 % de la production mondiale de cacao est cultivée en Afrique de l'Ouest, que près de 7,5 millions de personnes sont employées à la production de cacao dans cette région, presque exclusivement dans des exploitations familiales de taille modeste étant donné qu'entre 1,5 et 2 millions d'exploitations agricoles familiales sont recensées en Afrique de l'Ouest; que la culture du cacao est très intensive en main-d'œuvre pendant la période de récolte de cinq mois et que les producteurs sont soumis à de fortes pressions ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

D. whereas 70 % of world cocoa production is cultivated in West Africa and about 7,5 million people work in cocoa production in that region, almost exclusively on family smallholdings, with between 1,5 and 2 million family-run farms spread across West Africa; whereas cocoa farming is very labour-intensive during the five months harvest season and producers face strong pressures from national and international market players to keep labour costs down; whereas at peak times all family members, including children, are involved; whereas child labour poses unacceptable risks;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-13]

D. considérant que 70 % de la production mondiale de cacao est cultivée en Afrique de l'Ouest, que près de 7,5 millions de personnes sont employées à la production de cacao dans cette région, presque exclusivement dans des exploitations familiales de taille modeste étant donné qu'entre 1,5 et 2 millions d'exploitations agricoles familiales sont recensées en Afrique de l'Ouest; que la culture du cacao est très intensive en main-d'œuvre pendant les périodes de récolte et que les producteurs sont soumis à de fortes pressions pour mainte ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-12]

D. whereas 70 % of world cocoa production is cultivated in West Africa and about 7.5 million people work in cocoa production in that region, almost exclusively on family smallholdings, with between 1.5 and 2 million family-run farms spread across West Africa; whereas cocoa farming is very labour-intensive during harvest seasons and producers face strong pressures to keep labour costs down; whereas at peak times all family members, including children, are involved; whereas child labour can pose unacceptable risks;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-12]

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Les exploitants seraient protégés de toute poursuite sous réserve qu'ils indiquent par écrit ou préviennent les touristes qu'ils s'engagent à mener ces activités à leurs risques et périls et dégagent les exploitants de toute responsabilité. Un des témoins les plus éloquents a été un homme de la région qui a déclaré qu'au cours des 20 dernières années, ou à peu près, son entreprise a payé plus de 1,2 million de dollars, je crois, en primes aux compagnies d'assurance et qu'au cours de la même période, celles-ci ont versé un grand total de 70 000 $ en indemnités.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-12]

One of the most compelling of the witnesses, a local individual, indicated that over the course of the last 20-some years, his operation had paid, I believe it was, in excess of $1.2 million in premiums to insurance companies and the insurance companies, over that entire period of operation, had paid out a grand total of $70,000 in claims.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-05-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-05-12]

La réduction des frais administratifs qui sera obtenue en exploitant les résultats antérieurs et en saisissant les occasions de simplification s'élèvera au total à près de 3 millions EUR au cours de la période 2010-2020, ce qui représentera une économie de 2 millions EUR pour l'industrie, de 0,7 million EUR pour les autorités des États membres et de 0,3 million EUR pour la Commission européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

Building on past successes and opportunities for simplification, the overall reductions in administrative costs will total nearly €3 million over the period 2010-2020, with about €2 million accruing to industry, €0.7 million to Member State authorities and the remainder to the European Commission.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

L'objectif consistait à ajouter une quatrième source de revenus, à faire passer de 30 p. 100 à 100 p. 100 la compensation pour une période de huit ans, qui correspond à peu près à la période de paiement définie dans les accords relatifs à l'exploitation des ressources en mer. Cette quatrième source de revenus visait à donner à Terre-Neuve et à la Nouvelle-Écosse l'impulsion nécessaire pour atteindre la capacité fiscale de la plus grande et deuxième plus riche province du pays.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-03]

The objective was to add a fourth revenue stream, to take that 30% extra to a full 100% extra for a period of eight years, which roughly corresponds with the period of payments defined in the offshore accords, and with that fourth extra stream continue to boost Newfoundland and Nova Scotia up to match the fiscal capacity of the largest and second most wealthy province in the nation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-11-03]

Les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et d), et figurant en particulier dans la présente annexe, doivent normalement avoir été mis en oeuvre dans les parcelles pendant une période de conversion d'au moins deux ans avant l'ensemencement ou, dans le cas de prés, d'au moins deux ans avant leur exploitation en tant qu'aliments pour animaux issus de l'agriculture biologique ou, dans le cas de cultures pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la première récolte des produits visés à l'article 1er, ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-14]

The principles laid down in Article 6(1)(a), (b) and (d) and set out in particular in this Annex must normally have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland, at least two years before its exploitation as feedingstuff from organic farming, or, in the case of perennial crops other than grassland, at least three years before the first harvest of products as referred to in Article 1(1)(a).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-14]

Le secteur de la construction navale a été le seul secteur industrie à bénéficier systématiquement d'aides à l'exploitation, qui tendent à apporter une distorsion dans la concurrence intracommunautaire et entraînent des coûts importants pour la plupart des États membres, dont beaucoup sont confrontés à des pressions budgétaires croissantes (Pendant la période de 1990 à 1995, les seuls aides à l'exploitation versées par les États membres se sont élevées au total à près de 5000 millions d'écus, ce chiffre se montant à 8300 millions d'éc ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-09-30]

Shipbuilding has been the only industrial sector systematically to benefit from operating aids, which tend to distort intra-Community competition and result in significant costs for most Member States, many of which face growing budgetary constraints (In the period 1990-1995 alone Member states granted operating aid totalling nearly ECU 5000 million, a figure that rises to ECU 8300 million if restructuring aids are also included).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-09-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-09-30]

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période pré-exploitation

Date index:2022-06-25 -

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