Le produit annuel de ces taxes (environ 60 millions de FF, soit 9 millions d'écus) est réparti comme suit: 46 % sont versés à l'Association Forêts Celluloses (AFOCEL), association de producteurs de pâte à papier, qui utilise ces fonds pour financer des travaux de recherche en matière de sylviculture et d'exploitation forestière, 52 % vont au Centre technique du papier pour ses proches recherches dans le domaine de la fabrication du papier, et les 2 % restants servent à promouvoir la récupération des vieux papiers.
46% of the app. FF 60 million (9 MECU) annual yield of the tax goes to the Association Forêts Celluloses (AFOCEL), a federation of pulp producers. The funds are used to finance research in sylviculture and forestry exploitation. 52% of the yield go to the Centre technique du papier, where it is used for research in paper making. Finally, 2% is used to stimulate the recovery of waste paper.
