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Assistance à des conditions de faveur
Assistance à des conditions libérales
Assistance à des conditions privilégiées
Définir des conditions de prêt
Prêt assorti de conditions avantageuses
Prêt assorti de conditions favorables
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt assorti de conditions privilégiées
Prêt aux conditions du marché
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt favorable
Prêt à conditions de faveur
Prêt à conditions préférentielles
Prêt à conditions rigoureuses
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
Prêt à des conditions privilégiées
Prêts à des conditions privilégiées

Translation of "prêt à des conditions privilégiées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable

loan on privileged terms | soft loan
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prêt à des conditions privilégiées

loan on privileged terms
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


prêts à des conditions privilégiées

loans on privileged terms
IATE -
IATE -


Décret de remise visant les intérêts sur les paiements en retard ou en souffrance au titre des prêts (à des conditions privilégiées) d'aide publique au développement et les intérêts non perçus en raison du retard de la mise en œuvre du Règlement sur les i

Remission Order for Interest on late or missed payments on Official Development Assistance concessionary loans, and interest not collected due to delay in implementing the Interest and Administrative Charges Regulations
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


prêt à des conditions de faveur [ prêt assorti de conditions avantageuses | prêt assorti de conditions privilégiées ]

concessionary loan
Prêts et emprunts | Comptabilité publique
Loans | Government Accounting


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]
Prêts et emprunts | Comptabilité publique
Foreign Trade | Loans


assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales

concessional assistance
gestion
gestion


prêt de faveur | prêt à conditions préférentielles | prêt à conditions de faveur

soft loan
finance
finance


prêt aux conditions du marché | prêt à conditions rigoureuses

hard loan
finance
finance


définir des conditions de prêt

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dans le cadre d’un prêt assorti de conditions privilégiées, le montant de tout paiement tardif ou manquant porte intérêt à compter de la date d’échéance jusqu’à la veille de la date de réception, par Sa Majesté ou son mandataire, du paiement, au taux égal à la différence entre le taux prévu à l’article 5 et le taux privilégié indiqué dans le contrat de prêt.

7 (1) Subject to subsection (2), in the case of a late or missed payment on a concessionary loan, interest is payable on the amount of the late or missed payment and accrues during the period beginning on the due date and ending on the day before the day on which payment is received by Her Majesty or an agent of Her Majesty, at a rate equal to the difference between the rate set out in section 5 and the concessionary rate set out in the loan agreement.


Pour les projets d'atténuation et d'adaptation, les ressources de la BEI devraient être complétées, si possible, par des fonds mis à disposition à des conditions privilégiées au titre du budget de l'UE en combinant de manière efficace et cohérente des dons et des prêts destinés au financement des mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure de l'UE.

For mitigation and adaptation projects, the resources of the EIB should be complemented where possible with concessional funds available under the EU budget, through the efficient and consistent blending of grants and loans for climate change financing in the context of EU external assistance.


Pour les projets d'atténuation et d'adaptation, les ressources de la BEI devraient être complétées, autant que possible, par des fonds mis à disposition à des conditions privilégiées au titre du budget de l'UE en combinant de manière efficace et cohérente des dons et des prêts destinés au financement des mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure de l'UE.

For mitigation and adaptation projects, the resources of the EIB should be complemented as far as possible with concessional funds available under the EU budget, through the efficient and consistent blending of grants and loans for climate change financing in the context of EU external assistance.


Pour les projets d'atténuation et d'adaptation, les ressources de la BEI devraient être complétées, autant que possible, par des fonds mis à disposition à des conditions privilégiées au titre du budget de l'Union en combinant de manière efficace et cohérente des dons et des prêts destinés au financement des mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure de l'Union.

For mitigation and adaptation projects, the resources of the EIB should be complemented as far as possible with concessional funds available under the EU budget, through the efficient and consistent blending of grants and loans for climate change financing in the context of EU external assistance.


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Ainsi, le texte prévoit que l’Union passe, à l’avenir, d’un financement net à un système de prêts à des conditions privilégiées.

Thus the text makes provision for the Union to move away in the future from net financing towards a system of loans on favourable terms.


s'emploient à maximiser les bénéfices que les envois de fonds des émigrés et le retour de ceux-ci au pays peuvent avoir en termes de développement, en encourageant les projets qui créeront des emplois et des transferts de technologie grâce à des subventions de contrepartie ("matching grants") et des prêts à des conditions privilégiées;

should seek to maximise the development payoffs of remittances and migrant returns, by encouraging projects that will create jobs and transfer technology through matching grants and soft loans and that they


Les aides accordées par la CE sont supérieures aux prêts à des conditions privilégiées consentis par la Banque mondiale.

EC grant aid exceeds concessional loans granted by the World Bank.


La Banque européenne d'investissement est la plus grande banque publique d'Europe, ses principaux propriétaires sont les États membres et elle traite avant tout des prêts à conditions privilégiées.

The European Investment Bank is the largest public bank in Europe, its general owners are the Member States and it works primarily with low-interest loans.


Le programme ERP de soutien à la création de PME permet l'octroi de prêts à des conditions privilégiées en faveur des investissements liés au démarrage d'entreprises nouvelles, qui sont plus attrayants dans les Länder de l'Est et à Berlin-Est que dans les Länder de l'Ouest et dont l'équivalent subvention brut peut atteindre 12 à 13 % au maximum.

The ERP-start-up scheme provides loans at soft conditions for investment in connection with the start-up of new businesses, which are more attractive in the eastern states and East Berlin than in the western states and which can attain a maximum aid intensity of 12-13% gross.


Atlantique-Développement interviendra sous forme de prêts à conditions privilégiées et de prises de participations minoritaires.

Atlantique-Développement will operate by granting loans on favourable terms and by taking minority holdings.




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prêt à des conditions privilégiées

Date index:2021-01-08 -

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