Dans certains cas, c
'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce
sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les rou
tes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroi
...[+++]ssement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.
