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Cinquième ressource
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
Mise en valeur de nouvelles ressources
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Nouvelle ressource propre
Prévoir de nouvelles ressources
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir

Translation of "prévoir de nouvelles ressources " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prévoir de nouvelles ressources

make provisions for new resources
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


nouvelle ressource propre

additional own resource
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques

examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


mise en valeur de nouvelles ressources

development of new resources
Coopération et développement économiques
Economic Co-operation and Development


Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques

Geoscience for New Energy Supply
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
Savoir
knowledge


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 prêt communautaire | BT2 instrument financier de l'UE | BT3 financement de l'UE | RT Banque européenne d'investissement [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 Community loan | BT2 EU financial instrument | BT3 EU financing | RT European Investment Bank [1006]


Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
Titres de lois et de règlements | Gisements pétrolifères
Titles of Laws and Regulations | Petroleum Deposits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette proposition incluait la création d’une nouvelle ressource propre fondée sur «une part de la taxe sur la valeur ajoutée» (TVA) sur les fournitures de biens et services, les acquisitions et importations soumises à un taux normal de TVA dans l’ensemble des États membres de l’Union (ci-après la «nouvelle ressource propre TVA»).

This proposal included the creation of a new own resource based on "a share of the Value Added Tax" (VAT) on supplies of goods and services, acquistions and importations "subject to a standard rate of VAT in every Member State" throughout the European Union (hereinafter referred to as the "new VAT own resource").


Pour les hydrocarbures, caractérisés par des importations croissantes, il convient de prévoir un dispositif renforcé de stocks stratégiques et également de prévoir de nouvelles routes d'importations.

As far as oil and gas are concerned, imports of which are increasing, a stronger mechanism ought to be provided to build up strategic stocks and to foresee new import routes.


Dans un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres, la Commission a examiné le système des ressources propres en vigueur, ainsi que les possibilités d'améliorer son fonctionnement, y compris la création d'une nouvelle ressource propre.

In a report on the operation of the own resources system, the Commission examined the current system and the possibilities of improving it, including the introduction of a new resource.


Afin de permettre à l'Agence d'accomplir ses nouvelles missions, il est jugé nécessaire de prévoir, outre les ressources financières, un effectif supplémentaire de 602 personnes dont 329 postes inscrits au tableau des effectifs et 273 membres du personnel externe.

In addition to the financial resources, additional 602 staff members are considered necessary in order to enable the Agency to fulfil the new tasks including 329 establishment plan posts and 273 external staff.


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dans le cas où la mise en œuvre des nouvelles ressources propres ne débouche pas sur une réduction significative des contributions des États membres basées sur le RNB dans le budget de l'Union, la Commission présentera d'autres propositions relatives à l'introduction de nouvelles et véritables ressources propres;

in the event that implementation of the new own resources does not result in a significant decrease in Member States’ GNI-based contributions to the EU budget, the Commission will come forward with additional proposals on the introduction of new genuine own resources.


Cette proposition incluait la création d’une nouvelle ressource propre fondée sur «une part de la taxe sur la valeur ajoutée» (TVA) sur les fournitures de biens et services, les acquisitions et importations soumises à un taux normal de TVA dans l’ensemble des États membres de l’Union (ci-après la «nouvelle ressource propre TVA»).

This proposal included the creation of a new own resource based on "a share of the Value Added Tax" (VAT) on supplies of goods and services, acquistions and importations "subject to a standard rate of VAT in every Member State" throughout the European Union (hereinafter referred to as the "new VAT own resource").


Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.

The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.


Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.

The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.


Pour les hydrocarbures, caractérisés par des importations croissantes, il convient de prévoir un dispositif renforcé de stocks stratégiques et également de prévoir de nouvelles routes d'importations.

As far as oil and gas are concerned, imports of which are increasing, a stronger mechanism ought to be provided to build up strategic stocks and to foresee new import routes.


Dans un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres, la Commission a examiné le système des ressources propres en vigueur, ainsi que les possibilités d'améliorer son fonctionnement, y compris la création d'une nouvelle ressource propre.

In a report on the operation of the own resources system, the Commission examined the current system and the possibilities of improving it, including the introduction of a new resource.




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prévoir de nouvelles ressources

Date index:2022-10-14 -

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