En fait, à sa lecture, ce qui semble donner les meilleurs résultats en termes de prévention est la vérification des antécédents de la personne au moment de la demande de permis de possession d'arme à feu, les mesures d'entreposage efficace des armes à feu et les retraits de permis de possession d'arme à feu.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-04-02]

The study suggests that the best preventive measures are conducting a background check of the person at the time a firearms possession permit is requested, storing firearms securely and cancelling a firearm possession licence.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-04-02]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-04-02]

En bref, comme les associations policières l'ont elles-mêmes affirmé, le registre constitue un outil essentiel pour prendre des mesures préventives; pour mettre en oeuvre des ordonnances d'interdiction; pour appuyer les enquêtes policières, par exemple, lorsque la police trouve une arme à feu sur les lieux d'un crime, elle peut en retracer le propriétaire; pour aider la police à distinguer les armes à feu légales des armes à feu illégales; et pour permettre à la police de retracer les armes à feu plus facilement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-26]

Simply put, as the police associations themselves have affirmed, the registry is an essential tool for taking preventive action; for enforcing prohibition orders; for assisting police investigations, as when the police recover a gun from a crime they can trace it to the rightful owner; for allowing police to differentiate between legal and illegal firearms; and for allowing police to trace firearms easily.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-10-26]

Tout comme en 1995, il y a aujourd'hui des raisons convaincantes qui militent en faveur d'un registre national des armes à feu: faire respecter les exigences en matière d'entreposage sûr, veiller à ce que les propriétaires d'armes à feu soient tenus de rendre compte de toutes les armes qu'ils possèdent, y compris les armes à feu sans restrictions dont les carabines et les fusils de chasse; obliger les propriétaires d'armes à feu à déclarer les armes manquantes ou volées; réduire le commerce illégal de carabines et de fusils de chasse; donner aux policiers et aux premiers intervenants des outils modernes pour protéger leur santé et leu ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-24]

There are as compelling reasons today as there were in 1995 for a national gun registry: to enforce safe storage requirements; to ensure gun owners are held accountable for all the guns they own, including non-restricted firearms like rifles and shotguns; to compel gun owners to report missing or stolen firearms; to reduce the illegal trade in rifles and shotguns; to give the police and first responders modern tools to protect their health and safety and take preventive action; and to trace back stolen guns to their rightful owners.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-05-24]

Ce sera aussi le cas des fusils de tireurs d'élite, qui permettent d'atteindre une cible à deux kilomètres et de percer des vestes en Kevlar. Il importe également de comprendre que la Loi sur les armes à feu a été adoptée non seulement comme un outil de lutte contre le crime, non seulement comme un outil servant à la police, même si c'était clairement un des objectifs visés, mais on a également adopté la Loi sur les armes à feu sous l'impulsion d'organismes de santé publique et de prévention des blessures de partout au Canada, des org ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-24]

The firearms legislation was also passed because of advocacy by public health organizations and injury prevention organizations across the country who were, like the Prime Minister of Canada, concerned with suicide prevention.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-05-24]

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Du point de vue de notre association, les avantages du système actuel comprennent: une sécurité accrue pour les policiers grâce à une connaissance plus détaillée de l'existence, de la quantité et du type d'armes à feu présentes dans des lieux donnés; des connaissances préventives quant à l'accès potentiel à des armes à feu lorsqu'on a affaire à des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale; l'amélioration radicale de la capacité à faire respecter les ordonnances d'interdiction de possession d'armes à feu rendues par un tribunal, qu'il s'agisse d'ordonnances de remise en liberté sous caution, de sursis, d'interdiction de d ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-03]

From our association's perspective, the current system's benefits include: increased officer safety through more detailed awareness of the existence, quantity, and type of firearms at specified locations; preventative awareness of potential access to firearms involving persons with mental health issues; dramatically improved ability to enforce court-ordered prohibitions to firearms possession made through bail, sentencing, firearm prohibitions, licence revocations, or preventative orders.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-05-03]

La prévention: l'utilisation de matériaux (point 4.2.5.1) d'une conception caractérisée par un faible indice d'inflammabilité, permettant ainsi de réduire le risque de départ de feu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

Prevention the use of appropriate designs of materials (4.2.5.1) with a low flammability reduces the risk of a starting of a fire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-26]

The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-06-26]

Le système opérationnel de licences d'exportation et d'importation représentera un outil important de contrôle et de suivi des exportations et importations d'armes à feu au départ de l'Union européenne ou à destination de celle-ci et, en conséquence, participera aux mécanismes de prévention et d'enquête concernant le terrorisme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-04-28]

The functioning export/import licence system shall serve as an important control/monitoring tool of the export/import of firearms from and into the EU and, therefore, will contribute to the prevention and investigation mechanisms of terrorism.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-04-28]

l'amélioration des terres non agricoles: ces mesures comprennent le boisement, les investissements destinés à accroître la valeur des forêts et à améliorer la récolte, la transformation et la commercialisation des produits sylvicoles, l'ouverture de débouchés pour les produits sylvicoles, la promotion des activités associatives entre les sylviculteurs, et la récupération de la production sylvicole suite à des catastrophes naturelles ou au feu ainsi que la mise en place d'actions de prévention appropriées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-16]

improving non-farm land: measures include afforestation, investments to enhance the value of forests and improve the harvesting, processing and marketing of forestry products, open up new outlets for forestry products, promote joint action by forest owners and assist the recovery of forestry production as a result of natural disasters or fire and set up appropriate preventive measures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-05-16]

la préservation des forêts ayant un rôle protecteur et écologique d'intérêt public dont les mesures préventives dépassent le produit de l'exploitation et l'entretien des coupe-feu: ces mesures peuvent bénéficier d'aides oscillant entre 40 et 120 euros annuels par hectare.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-16]

preserving woodlands (where the protective and ecological role of the forests is in the public interest and the cost of the preventive measures exceeds the income from forestry) and maintaining fire breaks: support for these measures can vary between €40 and €120 per hectare per year.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-05-16]

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prévention du feu

Date index:2023-12-26 -

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