D. considérant que l'ensemble des marchés, des acteurs et des instruments financiers doivent être surveillés et réglementés, de même que l'ensemble des infrastructures financières importantes du point de vue systémique tels que les systèmes, mécanismes et plates-formes de paiement, de compensation et de règlement, et la fourniture connexe de services de conservation, afin de préserver la stabilité financière qui est un bien public capital; que la crise a mi ...[+++]s en lumière le fait que les capitaux des banques étaient manifestement insuffisants sous l'angle de la solvabilité,

Les administrations douanières et fiscales jouent un rôle capital dans la Communauté, en préservant et en développant le marché intérieur, en effectuant des contrôles aux frontières extérieures et en protégeant les intérêts financiers et autres de la Communauté.

Elles devaient donc être jugulées par une augmentation de capital de 5 millions d'euros pour préserver l'équilibre financier de l'entreprise.

Comme je pense que cette inquiétude est tout à fait légitime, nous avons dit non. VIA Rail a répondu en disant qu'elle va formuler une nouvelle proposition, fondée sur un engagement financier moins élevé mais préservant l'option et l'aidant à aller de l'avant en couvrant ses besoins de capital.

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

(51) Les experts économiques et financiers ont corrigé la valeur de divers postes du capital et des engagements de la Wfa - les prêts à la construction de logements ont été ramenés d'une valeur nominale de 30,7 milliards de DEM (15,7 milliards d'EUR) à 13,5 milliards de DEM (6,9 milliards d'EUR), soit une correction de 56 % - et ont dégagé un capital net de 5,9 milliards de DEM (3,02 milliards d'EUR). Ceci correspond à un escompte ...[+++]total de 76 % par rapport à l'ancien capital net nominal de la Wfa de 24,9 milliards de DEM (12,7 milliards d'EUR).