(1) La directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages et la directive 80/232/CEE du Conseil du 15 janvier 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages ont établi des quantités nominales pour un certain nombre de produits préemballés liquides et non liquides, dans le but de garantir la libre circulation des produits répondant aux exigences des directives.

2.1. La catégorie X s'applique aux instruments utilisés pour vérifier le préemballage effectué conformément aux dispositions des directives 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages(1) et 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages(2) applicables aux préemballages.

2.1. La catégorie X s'applique aux instruments utilisés pour vérifier le préemballage effectué conformément aux dispositions des directives 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages et 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages applicables aux préemballages.

considérant qu'il convient de prévoir des dispositions particulières concernant la dénomination de certains mélanges de boissons spiritueuses dans le but d'assurer une concurrence loyale entre ces mélanges et les boissons spiritueuses définies dans le règlement (CEE) no 1576/89 ainsi que de bien informer le consommateur sur la nature et la composition alcoolique de ces mélanges en permettant ainsi d'éviter une confusion quant à leur nature; que ces dispositions particulières complètent les obligations prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la directive 93/102/CE de la Commission (4), relative à l'étiquetage des denrées alimentaires ainsi que celles prévues par la directive 75/106/CEE du Conseil (5 ...[+++]), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE (6), relative au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages;

vu la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (3),

La présente directive s'applique aux préemballages contenant des produits, à l'exception de ceux visés par la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (1), en vue de leur vente par quantités nominales unitaires constantes, - égales à des valeurs choisies à l'avance par l'emplisseur,