58. demande instamment à la Commission et aux États membres de promouvoir, auprès des administrations publiques centrales et locales, le modèle d'achat public avant commercialisation (pre-commercial procurement, PCP), qui permet aux acheteurs publics de partager avec les fournisseurs les risques et les avantages liés à la conception et la création de prototypes et à l'expérimentation de nouveaux produits et services, de mettre en commun les ressources de plusieurs acheteurs publics et de créer les conditions optimales permettant une large commercialisation et une large diffusion des résultats des activités de RD et de maintenir ces proje ...[+++]ts dans les limites du budget de fonctionnement qui leur a été assigné;

58. demande instamment à la Commission et aux États membres de promouvoir, auprès des administrations publiques centrales et locales, le modèle d’achat public avant commercialisation (pre-commercial procurement, PCP), qui permet aux acheteurs publics de partager avec les fournisseurs les risques et les avantages liés à la conception et la création de prototypes et à l’expérimentation de nouveaux produits et services, de mettre en commun les ressources de plusieurs acheteurs publics et de créer les conditions optimales permettant une large commercialisation et une large diffusion des résultats des activités de RD et de maintenir ces proje ...[+++]ts dans les limites du budget de fonctionnement qui leur a été assigné;

Opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans.

«développement» désigne tous les stades précédant la «production» (par exemple: la conception, la recherche conceptuelle, les analyses conceptuelles, les concepts, l'assemblage et l'expérimentation de prototypes, les programmes de production pilotes, les données de conception, le processus de transformation des données de conception en «biens», la conception de configuration, la conception d'intégration, les schémas),

La conception de ce projet repose sur les résultats d’études scientifiques et technologiques récentes et sur l’expérience tirée des programmes internationaux de recherche et de développement dans le domaine de la fusion. Elle trouve une confirmation dans des travaux de physique et d’ingénierie de grande envergure, dont des analyses détaillées, des expériences spécifiques menées dans les infrastructures de recherche dans le domaine de la fusion et des conceptions technologiques spécifiques: il s’agit notamment de la fabrication et de la mise à l’épreuve de prototypes complets ou extensi ...[+++]bles des composants clés d’ITER.

[16] À titre d'exemples, on peut citer la conception et la production des automobiles, la conception de prototypes et la fabrication de produits électroniques haut de gamme, les secteurs de services tels que les services bancaires et financiers.