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Ajournement
Ajournement de la retraite
Augmenter les délais
Clauses de prorogation
Fonctionnement du marché
Marché
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
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Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Prorogation du marché
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Situation du marché
Statuts de prorogation
Structure du marché
état du marché

Translation of "prorogation du marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prorogation | prorogation du marché

prorogation | prolongation | extension
finance
finance


prorogation de marché

contract extension [ extension of contract ]
Marchés publics | Coopération et développement économiques
Government Contracts | Economic Co-operation and Development


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction
IATE - LAW
IATE - LAW


prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright
Droits d'auteur
Copyright


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]
Règles de procédure | Phraséologie
Rules of Court | Phraseology


clauses de prorogation | statuts de prorogation

articles of continuance
IATE - LAW
IATE - LAW


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | NT1 marché de l'UE | NT1 marché des produits de base | NT2 bourse de marchandises | NT1 marché extérieur | NT1 marché intérieur | NT2 marché régional | NT1 marché internation
20 TRADE | MT 2006 trade policy | NT1 commodities market | NT2 commodities exchange | NT1 domestic market | NT2 regional market | NT1 EU market | NT1 foreign market | NT1 international market | RT agricultural market [5606] | supply and demand


prorogation de délai | prorogation des délais de paiement

extended payment
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation

postponement | deferment
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur ...[+++]

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.


3. La période de protection de la première autorisation de mise sur le marché, augmentée de toute prorogation découlant d’une modification ou de l’octroi de nouvelles autorisations relevant de la même autorisation de mise sur le marché (la «période globale de protection de la documentation technique») ne dépasse pas dix-huit ans.

3. The period of the protection of the first marketing authorisation prolonged by any additional periods of protection due to any variations or new authorisations belonging to the same marketing authorisation ('overall period of the protection of technical documentation') shall not exceed 18 years.


Étant donné que la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins a expiré le 31 décembre 2015 et qu'il importe de protéger les attentes légitimes des acteurs du marché quant à l'utilisation de cette substance, il convient que la prorogation de la LMR provisoire entre en vigueur d'urgence et s'applique à partir du 1er janvier 2016.

Since the provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk expired on 31 December 2015 and in order to protect the legitimate expectations of market operators regarding the use of that substance, the extension of the provisional MRL should enter into force as a matter of urgency and should apply with effect from 1 January 2016.


En ce qui concerne spécifiquement les marchés publics, dans la plupart des cas, la Commission vise à clarifier si les concessions ont été octroyées au moyen de procédures de passation de marchés transparentes et concurrentielles, y compris pour les prorogations de contrats.

As regards procurement specifically, the Commission in most cases aims to clarify whether concessions are tendered through open and competitive procurement procedures, including for extensions of contracts.


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Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des droits compensateurs existants.

Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that an extension thereof would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing countervailing duties.


Alors qu'une société a affirmé que le niveau des droits actuels était disproportionné et qu'une prorogation de ces derniers donnerait lieu à une distorsion et à une limitation du marché, entraînant une hausse des prix, les deux autres sociétés ont affirmé que les mesures existantes n'avaient pas affecté leurs activités et ont adopté une position neutre à l'égard d'une éventuelle prorogation des mesures antidumping en vigueur.

Whilst one company claimed that the level of current duties is disproportionate and that extension would distort and limit the market resulting in higher prices, the other two companies claimed that the existing measures had not affected their activities and were neutral as to a possible extension of the existing anti-dumping measures.


La nécessité d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux ayant déjà conduit à proroger la période de transition prévue à l'article 497, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les contreparties centrales établies dans des pays tiers existerait donc toujours à l'issue de la prorogation de cette période de transition prévue par le règlement d'exécution (UE) no 1317/2014.

The need to avoid disruption to the international financial markets that led previously to the extension of the transitional period laid down in Article 497(2) of Regulation (EU) No 575/2013 regarding CCPs established in third countries would therefore remain after the expiry of the extension of the transitional period set out in Implementing Regulation (EU) No 1317/2014.


Une telle augmentation, même temporaire, pourrait potentiellement dissuader ces établissements de participer directement à ces CCP, perturbant ainsi les marchés sur lesquels celles-ci exercent leurs activités. Il est donc nécessaire de proroger une nouvelle fois de six mois les périodes de transition, jusqu'au 15 juin 2015.

While such an increase may only be temporary, it could potentially lead to their withdrawal as direct participants in those CCPs and hence cause disruption in the markets in which those CCPs operate. An additional six-month extension of the transitional periods, i.e. until 15 June 2015, is therefore necessary.


D’après les données du marché actuellement disponibles, cette situation ne devrait guère changer à court terme dans le cas d’une prorogation de la suspension des mesures.

On the basis of the market information currently available, it is not expected that this situation will change substantially in the short term in the event of an extension of the suspension of the measures.


Ces délais devraient être prorogés chaque fois que les entreprises concernées présentent des engagements en vue de rendre la concentration compatible avec le marché commun, afin de ménager suffisamment de temps pour l'analyse de ces engagements et la consultation des acteurs du marché à leur sujet, ainsi que la consultation des États membres et des tiers intéressés.

These periods should be extended whenever the undertakings concerned offer commitments with a view to rendering the concentration compatible with the common market, in order to allow for sufficient time for the analysis and market testing of such commitment offers and for the consultation of Member States as well as interested third parties.




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prorogation du marché

Date index:2023-10-09 -

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