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Translation of "propriété libre d'accès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriété libre d'accès

open access property
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title
droit > droit des biens
droit > droit des biens


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 édition électronique | BT2 édition | BT3 industrie de la communication | RT accès à l'information [3231] | droit d'auteur [6416] | Internet [3226]
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 electronic publishing | BT2 publishing | BT3 communications industry | RT access to information [3231] | copyright [6416] | Internet [3226]


droit de libre accès et de libre sortie | libre accès

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IATE - LAW
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IATE - Marketing
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consultabilité | libre accès | libre consultation

right of access
science de l'information > archivistique
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acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens | RT aide à la construction [2846] | propriété foncière agricole [5616]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership | RT agricultural real estate [5616] | building subsidy [2846]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets peuvent rester en retrait de l'initiative pilote pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle ou de données à caractère personnel, pour des raisons de sécurité ou pour éviter que l’objectif principal de leurs travaux de recherche soit compromis par le libre accès aux données.

Projects may opt out of the pilot to allow for the protection of intellectual property or personal data; in view of security concerns; or should the main objective of their research be compromised by making data openly accessible.


Le CESE rappelle en particulier qu'«il y a lieu de continuer à garantir à cet égard la qualité d’auteur et la propriété intellectuelle des chercheurs et de leurs organisations..». et que «.le libre accès à une sélection adéquate des données sur lesquelles s'appuient les publications en libre accès pourrait s’avérer utile, surtout dans le cas d’une symétrie globale entre l’Europe et les pays non européens..» (7).

In particular, the EESC recalls that ‘researcher authorship and intellectual property must continue to be safeguarded..’. and that ‘open access to an appropriate selection of data underlying figures in openly accessible publications could be useful — especially if there is global symmetry between Europe and countries outside Europe..’ (7).


Le libre accès aux données de la recherche nécessitera de prendre en compte divers autres aspects tels que les droits de propriété intellectuelle, les questions de sécurité et les règles en matière de protection des données.

Open access to research data will require that various other aspects such as intellectual property rights, security issues and data protection rules be taken into account.


en fournissant aux chercheurs des orientations sur la manière de se conformer aux politiques de libre accès et, en particulier, de gérer leurs droits de propriété intellectuelle pour assurer le libre accès à leurs publications,

giving guidance to researchers on how to comply with open access policies, especially on managing their intellectual property rights to ensure open access to their publications,


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Les droits de propriété intellectuelle et le libre accès aux résultats de la recherche publique doivent aussi servir à promouvoir la créativité.

Intellectual property rights and free access to the results of public research should also promote creativity.


Élaborer et faire connaître une politique de publication/diffusion visant à promouvoir une large divulgation des résultats de la recherche et du développement (par exemple par l’édition en libre accès — «open access publication»), éventuellement différée — mais le moins possible — s’il est envisagé de protéger la propriété intellectuelle.

Develop and publicise a publication/dissemination policy promoting the broad dissemination of research and development results (e.g. through open access publication), while accepting possible delay where the protection of intellectual property is envisaged, although this should be kept to a minimum.


de promouvoir une large diffusion des connaissances développées grâce à des fonds publics, en prenant des mesures pour encourager le libre accès («open access») aux résultats de la recherche, tout en permettant, le cas échéant, une protection de la propriété intellectuelle correspondante;

promote the broad dissemination of knowledge created with public funds, by taking steps to encourage open access to research results, while enabling, where appropriate, the related intellectual property to be protected;


Ces obligations portent notamment sur la propriété intellectuelle, le libre accès aux marchés, et, pour les personnes qui s'intéressent aux droits de la personne, sur l'élimination des pratiques discriminatoires et déloyales et, plus particulièrement, sur le respect des droits de la personne et des valeurs qui sous-tendent ces droits.

Those obligations include areas such as intellectual property; free access to markets; and, for students of human rights, the elimination of discriminatory and unfair practices; and, in a very special way, respect for human rights and human rights values.


Un accord est sur le point d'etre realise pour les deux premiers dossiers, libre acces au trafic transoceanique et pratiques deloyales en matiere de prix, mais le progres est stoppe par le refus de l'Espagne d'accepter la demande grecque visant a obtenir que les navires qui sont la propriete de citoyens de la Commuanute et battent le pavillon d'un Etat membre, mais qui sont exploites par une compagnie en dehors de la Communaute, soient consideres comme des navires communautaires.

Agreement is close on the first two dossiers, free access to cargoes in ocean trades and unfair pricing practices, but progress is held up by a Spanish refusal to accept the Greek demand that ships which are owned by Community citizens and fly the flag of a member state but whch are managed by a company established outside the Community should be regarded as Community ships.


Nous parlons de concentration de la propriété des médias et du libre accès à des émissions publiques lors des campagnes électorales.

We talk about the concentration of media ownership and access to free-time public broadcasts during election campaigns.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

propriété libre d'accès

Date index:2022-10-22 -

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