budget d'élément de projet à frais recouvrables et estimation du coût

Programme d'aide technique à frais recouvrables

avis d'exécution à frais recouvrables

appui aux projets effectués | frais de gestion du projet | frais de soutien du projet

coûts de recouvrement | frais d'assiette,de recouvrement et de non-valeur | frais de perception

redevance pour recouvrement des frais

M. Allan Dolenko: Pour la plupart des projets à frais recouvrables—la plupart des ministères à vocation scientifique, TPC, par exemple, ont des projets à frais recouvrables—l'argent retourne au Trésor, si je comprends bien.

5. souligne que l'accessibilité réelle et effective de toutes les régions de l'Union au marché unique est une condition préalable à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et donc à un marché solide et dynamique; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la politique régionale de l'Union en termes de développement des infrastructures et au regard d'un développement équilibré et cohérent du point de vue économique et social des régions; se félicite à cet égard que la Commission se propose d'adopter en 2011 une révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, ainsi qu'une proposition relative à un cadre global de financement des infrastructures ...[+++]de transport; préconise une approche territoriale dans l'utilisation des fonds structurels, afin d'encourager les investissement dans les infrastructures transfrontalières d'énergie, de transports, de communication, de santé et d'environnement, de recherche et d'éducation, et d'assurer ainsi pour tous un accès aux services essentiels tout en garantissant un fonctionnement harmonieux du marché intérieur; demande que soient développées de nouvelles sources de financement (partenariats public-privé, emprunts obligataires pour le financement de projets et frais d'utilisation, par exemple), tout en tenant pleinement compte de la nécessité d'une grande qualité et de l'accès universel aux services d'intérêt général, qui sont des instruments clés pour favoriser l'exécution des projets; souligne, dans ce contexte, la nécessité de soutenir le développement d'un éventail de partenariats public-privé, y compris au niveau local et régional; invite la Commission et les États membres à résoudre ensemble le problème de la complexité des règles gouvernant les projets générateurs de recettes;

178. rappelle à la Commission les responsabilités qui lui incombent à l'égard de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC); fait observer que l'AESC a géré 256 projets à frais partagés, pour lesquels la contribution totale du budget de l'Union s'élevait à 119 000 000 EUR, et qu'elle a organisé des réunions d'experts ainsi que des journées d'information; considère que les résultats de l'AESC en 2008 sont satisfaisants;

176. rappelle à la Commission les responsabilités qui lui incombent à l'égard de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC); fait observer que l'AESC a géré 256 projets à frais partagés, pour lesquels la contribution totale du budget de l'Union européenne s'élevait à 119 000 000 EUR, et qu'elle a organisé des réunions d'experts ainsi que des journées d'information; considère que les résultats de l'AESC en 2008 sont satisfaisants;