pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou services similaires confiés à un entrepreneur auquel les mêmes entités adjudicatrices ont attribué un précédent marché, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé selon la procédure visée à l'article 44, paragraphe 1.

5. Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon une procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1.

Elle ne contient aucune disposition concernant le financement communautaire ou des projets de base essentiels pour la prévention et le remplacement des sols dégradés.

Ces activités ou projets sont basés sur des partenariats transnationaux permettant la mise en commun au niveau européen, d'idées, d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques de projets ou activités menés au niveau local ou régional, visant l'amélioration de la participation des jeunes aux différents niveaux de collectivité et le développement d'une meilleure compréhension des questions d'égalité entre les femmes et les hommes.

g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17.

Une agence n'est pas l'organisme approprié pour le financement d'opérations et de projets, et ce, à plusieurs titres: (a) cela obligerait l'agence à engager du personnel très spécialisé pour la gestion de ces fonds (appel de propositions, sélection, contrats, gestion de projets, etc.), ce qui ne correspond pas à l'idée d'une mise en commun d'effectifs spécialisés dans le domaine de la protection des frontières; (b) cela compliquerait le contrôle des dépenses; (c) cela irait à l'encontre du projet de base, à savoir créer une agence en raison de la "valeur ajoutée" escomptée au niveau communautaire.