On peut le constater, par exemple, dans la directive sur les services, car elle est un moteur important du marché intérieur, mais jette en même temps un coup de projecteur sur les limites de ce marché.

Nous avons organisé un atelier destiné à étudier les meilleures pratiques, en braquant les projecteurs sur l’attribution des marchés publics et en démontrant l’engagement du Parlement en faveur d’une meilleure réglementation, tout en améliorant l’expérience des entreprises dans le domaine de la législation communautaire, et en démontrant les avantages de celle-ci pour le citoyen.

2. Un État membre peut interdire la mise sur le marché de projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi que de sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués, qui portent la marque d'homologation CE, si ces projecteurs ou sources lumineuses présentent une non-conformité constante au type homologué.

1. Aucun État membre ne peut interdire la mise sur le marché de projecteurs assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi que de sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués, pour des motifs concernant leur fabrication ou leur mode de fonctionnement, s'ils portent la marque d'homologation CE.

Deux types de concurrence se sont ainsi retrouvés sous les projecteurs: la concurrence pour la conquête du marché, dont le pivot est constitué par les conditions qui régissent soit la pénétration de nouveaux transporteurs sur le marché de la navigation aérienne, soit l'exploitation de nouvelles routes par des compagnies existantes, et la concurrence sur le marché, qui dépend, elle, du jeu concurrentiel proprement dit.

considérant qu'un cadastre proprement dit implique des opérations administrativement importantes pour établir, exploiter et tenir à jour en permanence une liste ou un registre contenant des informations concernant les propriétaires fonciers ainsi que toutes les pièces de vigne avec indications permettant leur identification; que des cadastres viticoles proprement dits ont été établis par quelques États membres seulement, qui n'ont pu d'ailleurs en effectuer qu'une mise à jour partielle et irrégulière; que des enquêtes sur la superficie viticole effectuées par quelques États membres portaient sur des années différentes; que, par conséquent, ces enquêtes et ces cadastres nationaux ne permettent pas l'observation précise, uniforme et synchrone du pot ...[+++]entiel de production et de l'offre sur les marchés viticoles de la Communauté;