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AP
Admis provisoire
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Ordre du jour provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Programme de logement provisoire du SCC
Programme provisoire
Programme provisoire des anciens
Programme provisoire des aînés
Programme provisoire des lâchages d'un réservoir
Programme préliminaire
Projet d'ordre du jour
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "programme provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme provisoire des lâchages d'un réservoir

provisional reservoir release schedule
IATE - ECONOMICS | Building and public works
IATE - ECONOMICS | Building and public works


programme préliminaire | programme provisoire

advance programme | preliminary programme | provisional programme
IATE - Humanities
IATE - Humanities


Programme provisoire des anciens [ Programme provisoire des aînés ]

Interim Elders Program
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Administration (Autochtones)
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Administration (Aboriginals)


Programme de logement provisoire du Service correctionnel du Canada [ Programme de logement provisoire du SCC ]

Correctional Service of Canada’s Interim Accommodation Program [ CSC’s Interim Accommodation Program ]
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Immobilier
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Real Estate


ordre du jour provisoire [ projet d'ordre du jour | programme provisoire ]

tentative agenda [ provisional agenda | preliminary agenda | proposed agenda | draft agenda ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


rapport provisoire

Interim report
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 281319005
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 281319005


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief
IATE - LAW
IATE - LAW


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA , soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.

3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA Programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA Programme until they are taken over by other programmes or initiatives.


3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA , soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.

3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA Programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA Programme until they are taken over by other programmes or initiatives.


Par conséquent, la signature et l'application provisoire du protocole n'entraînent pas l'exercice, au titre des différentes politiques sectorielles poursuivies par les programmes, des compétences qui sont exercées lors de l'établissement des programmes.

The signing and provisional application of the Protocol does not therefore entail the exercise of powers under the various sectoral policies pursued by the programmes, which are exercised when establishing the programmes.


Ces négociations ont abouti et il convient de signer l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (ci-après dénommé «accord») et de l'appliquer à titre ...[+++]

Those negotiations have been successfully completed and the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation associating the Swiss Confederation to Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation and the Research and Training Programme of the European Atomic Energy Community complementing Horizon 2020, and regulating the Swiss Confederation's participation in the ITER activities carried out by Fusion for Energy (‘the Agreement’) should be signed and applied on a provisional ...[+++]


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110. est fermement convaincu que l'aide financière fournie à l'Autorité palestinienne et à l'UNRWA doit également être examinée dans le cadre de cette révision et faire l'objet d'une programmation à long terme, de manière à être intégrée à part entière dans la politique de voisinage; ne juge pas valable l'argument selon lequel l'instabilité politique dans la région et les particularités du processus de paix ne permettent qu'une programmation provisoire et un renforcement au cas par cas;

110. Is of the firm conviction that financial assistance to the Palestinian Authority and UNRWA must also be examined in the context of this review and be subject to long-term programming, as an integral part of the Neighbourhood Policy; does not consider the argument valid that the political instability in the region and the specificities of the peace process only allow provisional programming and case-by-case reinforcement;


7. est fermement convaincu que l'aide financière fournie à l'Autorité palestinienne et à l'UNRWA doit également être examinée dans le cadre de cette révision et faire l'objet d'une programmation à long terme, de manière à être intégrée à part entière dans la politique de voisinage; ne juge pas valable l'argument selon lequel l'instabilité politique dans la région et les particularités du processus de paix ne permettent qu'une programmation provisoire et un renforcement au cas par cas;

7. Is of the firm conviction that financial assistance to the Palestinian Authority and UNRWA must also be examined in the context of this review and be subject to long-term programming, as an integral part of the neighbourhood policy; does not consider the argument valid that the political instability in the region and the specificities of the peace process only allow provisional programming and case-by-case reinforcement;


En vue d'assurer la mise en œuvre immédiate et la participation adéquate de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite, il convient d'appliquer, à titre provisoire, les éléments relevant de la compétence de l'Union, conformément à l'article 27, paragraphe 2, de l'accord.

In view of ensuring the immediate implementation and the appropriate participation of Switzerland in the European satellite navigation programmes, elements falling within the Union's competence should be provisionally applied in accordance with Article 27(2) of the Agreement.


8. En cas de situation de crise susceptible d’avoir une répercussion sur la stabilité financière d’un pays ou sur la mission de la banque centrale concernée de sauvegarder l’intégrité de sa monnaie, et qui a conduit la banque centrale du pays concerné à passer à un mode de règlement d’urgence dans le cadre de son plan de gestion de crise, un DCT désigné par cette banque centrale soumet au comité pour le programme T2S une demande de dérogation provisoire au critère d’accès no 5 des DCT et peut procéder provisoirement au règlement par d’autres moyens.

8. Where there is a crisis situation that could impact the financial stability of a country or the relevant CB’s task to safeguard the integrity of its currency and has led the CB of the country concerned to move to a contingency type settlement as part of its crisis management plan, a CSD designated by that CB shall submit a request to the T2S Programme Board for a temporary derogation from CSD access criterion 5, and may temporarily carry out settlement by other means.


la reproduction permanente ou provisoire d'un programme d'ordinateur, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit; lorsque le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage d'un programme d'ordinateur nécessitent une telle reproduction du programme, ces actes de reproduction sont soumis à l'autorisation du titulaire du droit;

the permanent or temporary reproduction of a computer program by any means and in any form, in part or in whole; in so far as loading, displaying, running, transmission or storage of the computer program necessitate such reproduction, such acts shall be subject to authorisation by the rightholder;


Néanmoins, étant donné que nous discutons d’un programme provisoire, j’estime que notre priorité, lors de l’élaboration du futur instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), doit être l’adoption de ce programme en temps opportun, avec le nouveau cadre dont il bénéficie désormais.

Nevertheless, given that we are discussing a provisional programme, I feel that our priority in shaping the future European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) should be the timely adoption of this programme, with the new framework with which it is now equipped.




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programme provisoire

Date index:2021-02-17 -

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