Les instruments financiers s'inscrivent dans le cadre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), et plus spécifiquement de son programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, qui assure la continuité du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME (2001-2006).
The financial instruments fall within the scope of the Framework Programme for Innovation and Competitiveness (2007-2013) and, more specifically, of its Entrepreneurship and Innovation Programme, which ensures the continuity of the multi-annual programme for businesses and entrepreneurship, in particular for SMEs (2001-2006).