office provincial de normalisation des produits agricoles [ office de normes des produits agricoles | office de contrôle des produits agricoles ]

normalisation des produits

Groupe de travail de la normalisation des produits périssables et de l'amélioration de la qualité

programme de normalisation

Groupe d'experts de la normalisation des produits secs et séchés

article du programme directeur | produit du plan directeur | produit au programme directeur de production | article au programme directeur de production

description des fonctions de produit-programme

programme de normalisation

* La Commission invitera les organismes européens de normalisation à établir les priorités et à préparer un programme de normalisation.

Une fois ce dernier défini, la Commission a lancé un deuxième cycle de consultations publiques axées sur les quatre grands domaines thématiques ci-après, susceptibles d’être améliorés dans le dispositif de l’Union visant à garantir la sécurité des produits: i) procédures de normalisation de produits non harmonisés, en vertu de mandats donnés au titre de la DSGP, ii) harmonisation des évaluations de sécurité, iii) coopération et coordination en matière de surveillance du marché, ce qui comprend le fonctionnement du système RAPEX d’info ...[+++]rmation rapide de l’Union et les canaux de distribution en ligne et iv) alignement sur le paquet «Libre circulation des marchandises».

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demand ...[+++]e à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demand ...[+++]e à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;