CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DE PREPARATIONS DESTINEES A ETRE AJOUTEES A LA FARINE OU A LA PATE UTILISEE POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DE LA BOULANGERIE OU DE LA PATISSERIE ET COMPOSEES , D'UNE PART , DE PLUS DE 50 % ( CALCULES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE ) DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE SACCHAROSE , GRAISSES , FARINE DE CEREALES ET POUDRE DE LAIT ET , D'AUTRE PART , D'UN EMULSIFIANT ET , EVENTUELLEMENT , DE DIVERS AUTRES INGREDIENTS ;

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DE PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE DE MATIERES GRASSES, PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT NOTAMMENT DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU ET QUI, POUVANT AVOIR ETE FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR, ONT L'ASPECT DE GLACES DE CONSOMMATION ; QUE CES PRODUITS, CONTENANT PARFOIS DU CACAO, SONT PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE ;

On peut en avoir retiré quelque matière inerte, quelque émulsifiant, ou je ne sais quoi, mais, essentiellement, le produit demeure le même.

Les matières actives seraient identiques, mais on y ajouterait des émulsifiants pour que le produit puisse mieux se mélanger dans l'eau ou dans quelque autre support.

LES PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE EN POIDS DE MATIERES GRASSES PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT EN PARTICULIER, OUTRE DU CACAO, DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU, MEME FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR ET PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE, RELEVENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN DE LA SOUS-POSITION :

LES PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE EN POIDS DE MATIERES GRASSES, PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT EN PARTICULIER DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU, MEME FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR ET PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE, RELEVENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN DE LA SOUS-POSITION :