(1 quater) "bâtiment dont la consommation nette d'énergie est nulle": bâtiment dont la consommation annuelle globale d'énergie primaire est inférieure ou égale à la production locale d'énergie, à partir de sources renouvelables du fait de son niveau d'efficacité énergétique très élevé;
(1c) “net zero energy building” means a building where, as a result of the very high level of energy efficiency of the building, the overall annual primary energy consumption is equal to or less than the energy production from renewable energy sources on site;