les cas et conditions dans lesquels le personnel des abattoirs qualifié et formé de manière approprié et employé sous le contrôle du vétérinaire officiel dans une unité qui est séparée et indépendante des unités de production de l'établissement peut assister le vétérinaire officiel dans l'exécution des contrôles officiels visés au paragraphe 2 en lien avec la production des viandes de volaille et de lagomorphes , et la conception et l'application de tests pour évaluer leurs performances;

4. signale que les résidus ferreux sont une matière première d'importance stratégique et salue les mesures prises par la Commission en vue d'améliorer le libre accès aux marchés des matières premières, notamment aux marchés du minerai de fer, du charbon à coke et des matériaux recyclables; estime qu'une telle liberté d'accès est essentielle pour assurer la compétitivité de l'industrie sidérurgique européenne au niveau mondial; insiste cependant sur le fait qu'il est nécessaire d'encourager par des mesures incitatives le recyclage de l'acier afin de rendre l'industrie sidérurgique européenne plus durable et plus indépendante vis-à-vis des impor ...[+++]tations de matières premières, d'accroître la productivité tout en soutenant l'innovation en matière de processus de production et en réduisant les incidences environnementales de la fabrication d'acier tout au long de la chaîne de production, ainsi que de stimuler la demande de produits de construction en acier durables; prie instamment la Commission d'élaborer dès à présent des normes relatives à la viabilité des produits de construction en acier (SustSteel);

Ces obligations d’investissement doivent être, pour au moins les deux tiers de celles-ci dans le domaine audiovisuel et pour au moins les trois quarts de celles-ci dans le domaine cinématographique, consacrées à la production indépendante. Cette notion de « production indépendante » est caractérisée par l’indépendance du producteur de l’oeuvre par rapport à l’éditeur de services de télévision finançant l’oeuvre et est définie selon des critères.

Premièrement, la promotion des productions télévisées indépendantes; ensuite, le droit des journalistes et des organisations d’information d’accéder à de courts extraits dans l’ensemble de l’Union européenne à des fins de brefs reportages; et enfin, une référence à la nécessité de créer des autorités indépendantes des médias au niveau national, une référence que seul le soutien résolu du Parlement européen a permis d’inclure.

Notre dynamique secteur de la production indépendante est à l'origine d'émissions de télévision comme la mini-série sur Trudeau, Made in Canada, The Red Green Show, Blue Murder, Tom Stone et Degrassi: The Next Generation Ces succès de la télédiffusion canadienne et de la production canadienne indépendante sont directement liés à l'existence de règles et de politiques gouvernementales.

Au début des années 90, le CRTC voulait stimuler la production indépendante de films et d'émissions de télévision. Les radiodiffuseurs ont affirmé qu'ils n'avaient pas les moyens de soutenir à la fois la production interne et les productions indépendantes.