En conséquence, il y a lieu de refuser l'autorisation de la préparation de Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les bovins d'engraissement, les lapins d'engraissement, les poulets d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs à l'engraissement, les truies reproductrices et les veaux d'élevage.

1. Jusqu’à ce que le cheptel de jeunes bovins mâles locaux atteigne un niveau suffisant pour assurer le maintien et le développement de la production de viande locale dans les DOM et à Madère, il est ouvert la possibilité d’importer des animaux bovins originaires des pays tiers, sans application des droits de douane visés à l’article 30 du règlement (CE) no 1254/1999, en vue de l’engraissement et de la consommation dans les DOM et ...[+++]à Madère.

Dans le secteur bovin, ce programme peut comprendre la possibilité d'un approvisionnement en animaux mâles destinés à l'engraissement jusqu'à ce que le cheptel de jeunes bovins mâles locaux atteigne un niveau suffisant au maintien de la production de viande traditionnelle, et dans la limite du bilan prévu à l'article 5.

1. Jusqu'à ce que le cheptel de jeunes bovins mâles locaux atteigne un niveau suffisant pour assurer le développement de la production de viande locale, et dans la limite prévue à l'article 9, il est ouvert la possibilité d'importer, sans application des droits de douane visés à l'article 30 du règlement (CE) n° 1254/1999(10), en vue de l'engraissement sur place, des animaux bovins originaires des pays tiers et destinés à la consom ...[+++]mation dans les DOM.

(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commercia ...[+++]les plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.

- le Danemark est autorisé, pendant la phase de démarrage, à effectuer des contrôles portant sur 750 échantillons officiels, - le Royaume-Uni est autorisé, jusqu'à l'extension de l'interdiction totale, à utiliser des substances anabolisantes pour la production destinée au marché national, à ne contrôler que 0,15 % des animaux abattus dans les abattoirs agréés et contrôlés conformément à l'article 8 paragraphe 1 et à l'article 9 de la directive 64/433/CEE, le reste de la population bovine étant soumis chaque année à un prélèvement d'échantillons officiels dont la fréquence permette d'être sûr à 99,9 % que, en l'absence de résultats positifs, la prop ...[+++]ortion de bovins d'engraissement susceptibles de présenter des résidus sera inférieure à 1 %,