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Méthode des empiètements successifs
Procédé par déplacements successifs
Procédé par empiètements successifs

Translation of "procédé par empiètements successifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédé par empiètements successifs [ méthode des empiètements successifs ]

in-channel method
Barrages et chaussées
Dams and Causeways


procédé par déplacements successifs

step-off method
industrie de la construction
industrie de la construction


procédé de tracé d'une courbe par segments successifs sans mesures angulaires

offset method
IATE - Natural and applied sciences | Building and public works
IATE - Natural and applied sciences | Building and public works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité procède, éventuellement par des scrutins successifs, à l'élection des membres du Bureau autres que les présidents de groupe selon une procédure de vote portant sur une ou plusieurs listes plurinominales.

The Committee shall elect the members of the bureau other than the presidents of the groups, holding more than one ballot if necessary, according to the procedure for voting by list.


La Commission encouragera les initiatives et les projets visant à acquérir et à partager des informations ainsi qu'à procéder à des échanges d'expérience sur les conditions et les procédures de déchéance de la nationalité des États membres et, partant, de la citoyenneté européenne, de manière à diffuser de bonnes pratiques et, le cas échéant, à faciliter la coordination, sans toutefois empiéter sur les compétences des États membres.

The Commission will encourage initiatives and projects aimed at acquiring and sharing knowledge and exchanging experience on conditions and procedures for forfeiting Member States' nationality and, consequently, EU Citizenship, to disseminate good practices and, where necessary, facilitating coordination, without encroaching on national competences.


La Commission encouragera les initiatives et les projets visant à acquérir et à partager des informations ainsi qu'à procéder à des échanges d'expérience sur les conditions et les procédures de déchéance de la nationalité des États membres et, partant, de la citoyenneté européenne, de manière à diffuser de bonnes pratiques et, le cas échéant, à faciliter la coordination, sans toutefois empiéter sur les compétences des États membres.

The Commission will encourage initiatives and projects aimed at acquiring and sharing knowledge and exchanging experience on conditions and procedures for forfeiting Member States' nationality and, consequently, EU Citizenship, to disseminate good practices and, where necessary, facilitating coordination, without encroaching on national competences.


Ce fut une faute politique grave que de procéder aux élargissements successifs sans approfondissement institutionnel préalable.

It was a serious political mistake to proceed with successive enlargements without first strengthening the institutions.


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Cela ne saurait toutefois impliquer qu'il n'y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque.

That does not mean, however, that one may not first examine each of the individual features of the get-up of that mark in turn.


11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.

Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.


Cela ne saurait toutefois impliquer que l’autorité compétente, chargée de vérifier si la marque dont l’enregistrement est demandé – en l’espèce la représentation graphique d’une combinaison de la forme et des éléments constitutifs d’une tablette pour lave‑linge ou lave‑vaisselle – peut être perçue par le public comme une indication d’origine, ne peut pas procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments ...[+++]

That does not mean, however, that the competent authority, responsible for ascertaining whether the trade mark for which registration is sought – in this instance the graphic representation of a combination of the shape of a washing machine or dishwasher tablet and its constituent features – is capable of being perceived by the public as an indication of origin, may not first examine each of the individual features of the get-up of that mark in turn.


Le système devrait de toute évidence aussi être structuré de manière à empêcher les parties d'empiéter sur le temps nécessaire aux États membres et à la Commission pour procéder à une évaluation appropriée.

Another requirement of the system would of course be that it must be structured in such a way that the parties are not able to impinge on the time needed by Member States and the Commission to conduct an appropriate assessment.


Y. considérant que, sur la base des progrès techniques et des mutations auxquels la Communauté européenne a assisté depuis la création de la PCP, il convient de procéder à la réforme générale de cette dernière pour aborder des réalités telles que la création du marché unique, les élargissements successifs, l'amenuisement des stocks et le secteur de l'aquaculture, en expansion, tout en conservant les objectifs et les principes fond ...[+++]

Y. whereas, in view of the technical progress and the changes which have occurred in the European Community since the establishment of the CFP, a genuine reform of the policy is needed in order to address developments such as the creation of the single market, the various enlargements, the depletion of fish stocks and the growing aquaculture sector, whilst maintaining the basic objectives and principles underlying the policy,


Y. considérant que, sur la base des progrès techniques et des mutations auxquels la Communauté européenne a assisté depuis la création de la PCP, il convient de procéder à la réforme générale de cette dernière pour aborder des réalités telles que la création du marché unique, les élargissements successifs, l'amenuisement des stocks et le secteur de l'aquaculture, en expansion, tout en conservant les objectifs et les principes fonda ...[+++]

Y. whereas, in view of the technical progress and the changes which have occurred in the European Community since the establishment of the CFP, a genuine reform of the policy is needed in order to address developments such as the creation of the single market, the various enlargements, the depletion of fish stocks and the growing aquaculture sector, whilst maintaining the basic objectives and principles underlying the policy,




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procédé par empiètements successifs

Date index:2023-02-24 -

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