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Discussion des divergences
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Processus d'élimination des divergences
Procédure d'élimination
Procédure d'élimination des divergences
Procédure d'élimination des fausses réponses
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Procédures d'élimination des explosifs
Traitement des divergences
Unité d'élimination des explosifs
élimination des divergences

Translation of "procédures d'élimination des explosifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédures d'élimination des explosifs

explosive ordnance disposal procedures
armée > système de défense
armée > système de défense


Unité d'élimination des explosifs

Explosives Disposal Unit
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)


élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences

resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


procédure de rejet | procédure d'élimination

rejection procedure
IATE - 0436
IATE - 0436


Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Titres de lois et de règlements internationaux | Relations internationales
IATE - Titles of International Laws and Regulations | International Relations


procédure d'élimination

removal procedure
IATE - Health
IATE - Health


procédure d'élimination des fausses réponses

degarbling procedure
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Procédures d'essai pour l'évaluation de la qualité de la poudre d'aluminium utilisée dans la fabrication d'explosifs pour les livraisons entre les pays de l'OTAN

Test procedures for assessing the quality of aluminium powder for use in explosive formulation for deliveries from one NATO nation to another
Titres des publications de l'OTAN
Titles of NATO Publications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’il a été démontré, à l’aide de cette procédure, que les explosifs respectent les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage CE.

Where compliance of an explosive with the applicable requirements has been demonstrated by that procedure, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity and affix the CE marking.


Lorsqu'il a été démontré, à l'aide de cette procédure, que les explosifs respectent les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage CE.

Where compliance of an explosive with the applicable requirements has been demonstrated by that procedure, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity and affix the CE marking.


Procédure applicable aux explosifs qui présentent un risque au niveau national

Procedure for dealing with explosives presenting a risk at national level


Ces données sont conservées pendant dix ans à compter de la transaction ou , lorsque les explosifs ont été utilisés ou éliminés, dix ans à partir de leur utilisation ou élimination , même lorsque l'opérateur économique n'exerce plus ses activités.

Those data shall be stored for 10 years after the transaction took place or, where the explosives have been used or disposed of, 10 years after their use or disposal , even if the economic operator has ceased trading.


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coopérer avec les autorités nationales compétentes, à leur demande, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par les explosifs couverts par le mandat délivré au mandataire.

cooperate with the competent national authorities, at their request, on any action taken to eliminate the risks posed by explosives covered by the authorised representative's mandate.


Ils coopèrent avec cette autorité, à sa demande, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par des explosifs qu'ils ont mis sur le marché.

They shall cooperate with that authority, at its request, on any action taken to eliminate the risks posed by explosives which they have placed on the market.


Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:

Equipment and devices designed for explosive ordnance disposal; except:


Europol, qui gère une base de données sur les engins explosifs utilisés par les organisations terroristes et criminelles, devra encourager la consultation de cette base de données par les services répressifs européens, notamment leurs unités d'élimination d'engins explosifs, et la Commission.

Europol, which manages a database on explosive devices used by terrorist and criminal organisations, should encourage European law enforcement services, and in particular their Explosive Ordnance Disposal (EOD) Units, and the Commission, to make use of it.


Les services répressifs européens, et notamment leurs unités d'élimination d'engins explosifs ( Explosive Ordnance Disposal (EOD) Units ), ont besoin d'un accès permanent aux données dont on dispose sur les explosifs, les engins explosifs et leurs composantes, aux fins d'un échange immédiat de ces informations en fonction des menaces ou des attentats terroristes.

European law enforcement services and in particular their Explosive Ordnance Disposal (EOD) Units need to have 24-hour access to available data on explosives, explosive devices and their components in order to exchange this information immediately in the light of terrorist bomb incidents or threats.


La mise en place du réseau européen d'élimination d'engins explosifs, du système d'alerte précoce pour les explosifs et du système européen de données sur les attentats à la bombe sera réalisée avec le soutien financier de l'UE, dans un souci d'améliorer dans les plus brefs délais l'échange d'informations entre les États membres concernant les explosifs.

The creation of the European Explosive Ordnance Disposal Network, the Early Warning System concerning explosives and the European Bomb Data System will be taken forward with the support of EU funding in an effort to enhance as quickly as possible the exchange of information between Member States concerning explosives.




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procédures d'élimination des explosifs

Date index:2022-06-20 -

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