observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jo ...[+++]intes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

Les organisations patronales, les employeurs, les syndicats, les chambres de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, les organismes nationaux intervenant dans la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles et dans l'évaluation et la certification des résultats d'apprentissage, les agences pour l'emploi, les organisations et les animateurs de jeunesse, les prestataires de services d'enseignement et de formation, ainsi que les organisations de la société civile, sont autant d'intervenants de premier plan ayant un rôle important à jouer pour ce qui est de faciliter l'accès aux possibilités d'apprentissage non ...[+++]formel et informel et les procédures ultérieures de validation des acquis.

Dans le communiqué de Bruges de décembre 2010, les ministres européens chargés de l'enseignement et de la formation professionnels, les partenaires sociaux européens et la Commission européenne ont déclaré que les pays participants devraient commencer à mettre en place, en 2015 au plus tard, des procédures nationales de reconnaissance et de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles, soutenues, le cas échéant, par des cadres nationaux des certifications.

La Commission compte renforcer le dialogue avec un nombre limité de partenaires maritimes importants, ainsi que sa participation à des instances internationales et à des procédures informelles.

Je tiens à remercier chaleureusement Mme la vice-présidente, mais aussi les représentants du Conseil d’avoir pu conclure avec succès la procédure informelle de trilogue.

C'est pourquoi le rapporteur propose que les deux organes législatifs parviennent à se mettre d'accord au niveau interne sur un petit nombre d'amendements, afin d'aboutir à un consensus sur le texte de la directive dès la première lecture, au cours d'une procédure informelle de conciliation.