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Procédés de fin d'exercice
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Temps d'arrêt des comptes

Translation of "procédure de fin de traitement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fermeture de session | procédure de fin de traitement

sign off
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


fermeture de session | fin de connexion | procédure de fin de traitement | sortie du système

sign off
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne


procédures en fin d'exercice [ procédés de clôture | procédés de fin d'exercice ]

closing procedures [ year-end procedures ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Government Accounting


procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne


procédures de fin d'approche aux instruments [ procédures terminales d'approche aux instruments ]

terminal instrument approach procedures
Pilotage et navigation aérienne
Aircraft Piloting and Navigation


accès à des fins de traitement [ accès pour traitement ]

work access
Informatique
Informatics


coupure de l'exercice | temps d'arrêt des comptes | démarcation | arrêté des comptes | procédure de fin de l'exercice

cut-off control
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


procédure commune de traitement des bulletins de versement/virement | GSA [Abbr.]

joint procedure in respect of preprinted credit transfer orders | GSA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prescrire des traitements en lien avec des procédures chirurgicales

order treatments related to surgical procedures | prescribe treatment related to surgical procedure | prescribe treatments related to surgical procedure | prescribe treatments related to surgical procedures
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. se félicite du fait que Frontex ait déjà mis en place une procédure détaillée pour le traitement des rapports internes du personnel et des agents invités de l'Agence concernant des violations graves des droits fondamentaux; souligne que cette procédure est déjà utilisée pour le traitement des plaintes de tiers qui ne sont pas directement impliqués dans une opération Frontex et recommande de s'appuyer sur elle pour mettre en place un mécanisme complet et accessible de ...[+++]

10. Welcomes the fact that Frontex has already set up a thorough procedure for handling internal reports by Frontex staff and guest officers regarding serious fundamental rights violations; points out that this procedure is already used for handling complaints by third parties not directly involved in a Frontex operation, and recommends building further on this procedure with a view to establishing a full and accessible individual complaints mechanism; emphasises that Frontex should ensure that the mechanism respects the criteria of accessibility, independence, effectiveness and transparency;


10. se félicite du fait que Frontex ait déjà mis en place une procédure détaillée pour le traitement des rapports internes du personnel et des agents invités de l'Agence concernant des violations graves des droits fondamentaux; souligne que cette procédure est déjà utilisée pour le traitement des plaintes de tiers qui ne sont pas directement impliqués dans une opération Frontex et recommande de s'appuyer sur elle pour mettre en place un mécanisme complet et accessible de ...[+++]

10. Welcomes the fact that Frontex has already set up a thorough procedure for handling internal reports by Frontex staff and guest officers regarding serious fundamental rights violations; points out that this procedure is already used for handling complaints by third parties not directly involved in a Frontex operation, and recommends building further on this procedure with a view to establishing a full and accessible individual complaints mechanism; emphasises that Frontex should ensure that the mechanism respects the criteria of accessibility, independence, effectiveness and transparency;


1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant pour le compte du responsable du traitement effectue une analyse de l'impact des procédures et systèmes de traitement envisagés sur la protection des données à caractère personnel, lorsque les traitements sont susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et des libertés des personnes concernées du fait de leur nature, de ...[+++]

1. Member States shall provide that the controller or the processor, acting on the controller’s behalf, shall carry out an assessment of the impact of the envisaged processing systems and procedures on the protection of personal data, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, prior to new processing operations or the earliest as possible in case of existing processing operations.


Le traité de Lisbonne confère de nouvelles tâches au Parlement européen et, afin de développer les activités du Parlement dans les domaines qui exigent un certain degré de confidentialité, il est nécessaire d'établir des principes de base, des normes minimales de sécurité et des procédures appropriées pour le traitement des informations confidentielles, y compris des informations classifiées, par le Parlement européen.

The Lisbon Treaty assigns new tasks to the European Parliament and, in order to develop Parliament's activities in those areas which require a degree of confidentiality, it is necessary to lay down basic principles, minimum standards of security and appropriate procedures for the treatment by the European Parliament of confidential, including classified, information.


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Les procédures détaillées régissant le traitement des documents classifiés sont conçues de façon à assurer à ces documents une protection adaptée aux informations qu'ils contiennent.

The detailed procedures for the treatment of classified documents shall be so framed as to ensure that they are afforded protection appropriate to the information which they contain.


P. considérant qu'une procédure unique concernant le traitement des demandes d'asile et d'autres formes subsidiaires de protection doit être encouragée étant donné qu'elle rendrait plus équitable et plus efficace la procédure de demande d'asile; considérant qu'il faut s'assurer qu'une demande individuelle est examinée en tant que demande d'asile, d'abord, et qu'elle est tenue pour une demande de protection subsidiaire, ensuite; considérant qu'une procédure unique de ce type ne devrait pas dévaloriser l'intégrité du régime de demande d'asile en considérant comme interchange ...[+++]

P. whereas a single procedure for processing claims for asylum and other forms of complementary protection is to be welcomed as it could render the asylum application process fairer and more efficient; whereas it must be guaranteed that an individual's application is first examined as an application for asylum then considered as a claim for complementary protection; such a single procedure should not downgrade the integrity of the asylum application system, by regarding refugee status, as recognised under the Geneva Convention, and complementary forms of protection as interchangeable,


Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) des informations sur les procédures définies pour le traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction lorsqu'elles diffèrent des procédures visées à l'article 3 du présent règlement avant qu'elles ne soient appliquées.

Member States shall provide the Commission (Eurostat) with information on the procedures developed for the treatment of services charges proportional to transaction values where these procedures differ from those specified in Article 3 of this Regulation, before such procedures are used.


P. considérant qu'une procédure unique concernant le traitement des demandes d'asile et d'autres formes subsidiaires de protection doit être encouragée étant donné qu'elle rendrait plus équitable et plus efficace la procédure de demande d'asile; considérant qu’il faut s'assurer qu'une demande individuelle est examinée en tant que demande d'asile, d'abord, et qu’elle est tenue pour une demande de protection subsidiaire, ensuite; considérant qu'une procédure unique de ce type ne devrait pas dévaloriser l'intégrité du régime de demande d'asile en considérant comme interchangea ...[+++]

P. whereas a single procedure for processing claims for asylum and other forms of complementary protection is to be welcomed as it could render the asylum application process fairer and more efficient, it must be guaranteed that an individual's application is first examined as an application for asylum then considered as a claim for complementary protection; such a single procedure should not downgrade the integrity of the asylum application system, by regarding refugee status, as recognised under the Geneva Convention, and complementary forms of protection as interchangeable;


(12) Bien que, dans certaines procédures antidumping précédentes, le traitement individuel ait été accordé à certains exportateurs de la république populaire de Chine, lorsqu'ils avaient notamment démontré qu'ils étaient indépendants de l'État dans la gestion de leur politique d'exportation et dans l'établissement de leurs prix à l'exportation, la Commission, au cours de la présente procédure, est arrivée à la conclusion que, pour les raisons exposées ci-dessous, la plus grande prudence est requise en la matière.

(12) Although individual treatment has been given to certain exporters in China in some previous anti-dumping cases, in particular where they have demonstrated their independence from the State in the conduct of their export policy and in establishing their export prices, the Commission has in the course of this proceeding come to the conclusion that for the reasons set out below the utmost prudence is required in this matter.


Soucieux de créer une procédure rapide pour le traitement des cas de fraudes, le SCAC a décidé d'abaisser à un mois le délai de réponse aux demandes d'informations lorsque l'État membre qui formule la demande peut justifier le recours à cette procédure.

In an effort to create a fast-track approach to fraud cases, the SCAC decided to have a shorter time limit of one month for replies to requests where the requesting Member State could justify using this procedure.




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procédure de fin de traitement

Date index:2023-03-17 -

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