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Date d'entrée en fonction
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Date de prise de fonctions
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Entrée
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GEPP
Guide d'entrée personnel-paye
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Point d'entrée d'une procédure
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Saisie de texte habituelle
Saisie de texte normale
Saisie de texte standard
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Translation of "procédure d'entrée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure

entry | entry of a procedure
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


point d'entrée d'une procédure [ point d'entrée | entrée d'une procédure ]

entry of a procedure [ entry point | entrance ]
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


procédure de demande de connexion | procédure d'entrée en communication | procédure d'ouverture de session

sign-on procedure
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


entrée manuelle | procédure d'entrée

general clerical input procedure
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


procédure d'introduction [ procédure d'entrée | procédure d'intégration ]

entry procedure
Transmission (Télécommunications) | Transport aérien
Telecommunications Transmission | Air Transport


Guide d'entrée personnel-paye [ GEPP | Guide d'entrée personnel-paye (version provisoire) | Personnel-paye, instructions et procédures ]

Personnel-Pay Input Manual [ PPIM | Personnel-Pay Input Manual (Advance Working Copy) | Personnel-Pay Instructions and Procedures ]
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de monographies
Business and Administrative Documents | Titles of Monographs


procédure d'intégration | procédure d'entrée

entry procedure
aéronautique > navigation aérienne
aéronautique > navigation aérienne


entrée en bloc

Battery entry
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 422680004
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 422680004


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date
gestion > recrutement et engagement du personnel
gestion > recrutement et engagement du personnel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjo ...[+++]

Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the con ...[+++]


Les voyageurs enregistrés devraient être dispensés de saisir, lors de la première entrée, leurs identifiants biométriques destinés au système d’entrée/sortie puisque l’enregistrement des dates d’entrée et de sortie fait partie de la procédure automatisée de contrôle aux frontières prévue pour ces voyageurs.

For Registered Travellers, the enrolment of biometrics at the first entry for the purpose of the entry/exit system should be dispensed since the registration of dates for entry and exit is included in the automated border control process for such travellers.


Une directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur au mois de novembre 2010 et doit être transposée en droit interne au plus tard le 27 octobre 2013, tandis qu’une directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales est entrée en vigueur le 21 juin 2012 et doit être transposée au plus tard le 2 juin 2014.

A Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings entered into force on November 2010 and should be transposed into national law by 27 October 2013 whilst a Directive on the right to information in criminal proceedings entered into force on 21 June 2012 and should be transposed by 2 June 2014.


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Ce plan d'action prévoit cinq propositions législatives dans le domaine de l'immigration légale: la directive relative aux travailleurs hautement qualifiés (directive "Carte bleue"), la directive-cadre sur une procédure unique de demande de permis de séjour et de travail (le "permis unique"), ; la directive relative aux travailleurs saisonniers, la directive sur l'entrée des stagiaires rémunérés, qui n'a pas encore été présentée, et, enfin, la directive relative aux procédures régissant l'entrée et le séjour des ressortissants de pay ...[+++]

The Policy Plan provided for a package of five legislative proposals relating to legal migration: the directive on highly skilled workers (‘Blue Card’); the framework directive on the single application procedure for residence and work permits (‘Single Permit’); the directive on seasonal workers; the directive on the entry of remunerated trainees, which has not yet been submitted; and, lastly, the directive on the procedures regulating the entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transf ...[+++]


1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour ...[+++]

1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former th ...[+++]


J. considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 ; que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a , dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus» , confirmé sa ...[+++]

J. whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal ; whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament in its resolution of 5 May 2010 on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures (COM(2009)0665) – ‘omnibus’ con ...[+++]


10. note que l'entrée en vigueur de la Constitution modifiera la procédure législative applicable à un certain nombre de propositions, et cela en introduisant la codécision; se rend compte qu'il serait impossible d'anticiper juridiquement sur la Constitution avant la fin de la procédure de ratification; engage instamment le Conseil à souscrire à un gentleman's agreement en vue de préserver les pouvoirs législatifs du Parlement européen et d'introduire une clause de révision pour les actes législatifs pour lesquels la procédure chang ...[+++]

10. Notes that the entry into force of the Constitution will modify the legislative procedure for a number of proposals, introducing co-decision; is aware that it would be impossible to anticipate the Constitution in legal terms before the end of the ratification procedure; urges the Council to agree on a gentleman's agreement to safeguard the legislative powers of the European Parliament and to introduce a revision clause for legislative acts whose procedure will change after the Constitution comes into force;


20. En ce qui concerne les procédures d'entrée protégée, le séminaire a recensé plusieurs avantages, tels que l'octroi d'une protection rapide et effective, notamment aux personnes nécessitant une protection immédiate et urgente, ainsi qu'une réduction des coûts et un gain de temps par rapport aux procédures d'asile territorial.

20. With regard to PEPs, the seminar identified a number of advantages such as the delivery of quick and effective protection, in particular for those who may have immediate and urgent protection needs, and the potential cost and time saving impact of such procedures when compared to territorial asylum procedures.


- vu sa résolution du 4 mai 1999 sur les implications de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (relevé des propositions législatives pendantes au Conseil au 1er mai 1999 avec indication de la nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) ( 1) (C4-0134/1999 - SEC(1999) 581 - C4-0219/1999 ),

- having regard to its resolution of 4 May 1999 on the implications of the entry into force of the Treaty of Amsterdam (list of legislative proposals pending as at 1 May 1999, indicating new legal bases and any changes in legislative procedure following the entry into force of the Treaty of Amsterdam) (C4-0134/1999 - SEC(1999) 581 - C4-0219/1999 ),




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procédure d'entrée

Date index:2023-01-14 -

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