Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CMM
Communication entre processus
Communication interprocessus
Communication préalable
Communication préalable de documents
Interrogatoire préalable
Modèle commun de processus
Modèle de processus commun
Modèle de processus intégré
Modèle de processus partagé
Modèle intégré de processus
Modèles de qualité des processus
Processus de communication
Processus de communication préalable

Translation of "processus de communication préalable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus de communication préalable

legal discovery process
Gestion des communications et de l'information | Droit judiciaire
Communication and Information Management | Practice and Procedural Law


communication préalable | interrogatoire préalable

discovery
droit > common law
droit > common law


processus d'autorisation préalable à la mise sur le marché

pre-market clearance procedure
Commerce extérieur
Foreign Trade


Projet pilote d'évaluation du processus d'examen préalable

Screening Evaluation Pilot Project
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


communication préalable de documents

discovery of documents
IATE - LAW
IATE - LAW


processus de communication

communication process
science de l'information
science de l'information


processus de communication

communication process
IATE - Documentation | Information technology and data processing
IATE - Documentation | Information technology and data processing


modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus

common process model | CPM
gestion > gestion de la qualité | gestion > technique de gestion
gestion > gestion de la qualité | gestion > technique de gestion


modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication

CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models
Savoir
knowledge


communication entre processus | communication interprocessus

interprocess communication | IPC [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est des examens préalables, le projet de loi C-19 contient une modification qui permettrait aux autorités compétentes de consulter le public à n'importe quel moment pendant le processus d'examen préalable.

With respect to the question of screening, there is one amendment proposed in Bill C-19 that would permit responsible authorities to consult with the public at any stage during the screening process.


Le résultat du processus d'examen préalable qui a lieu au Québec, avant que les propositions soient présentées à la Fondation canadienne pour l'innovation, est que le taux de succès au Québec est plus élevé que dans les autres provinces, parce qu'il y a un examen préalable applicable à la portion du financement fournie par le gouvernement du Québec.

The result of the advance review process that takes place within Quebec before proposals are presented to the Canada Foundation for Innovation is that the Quebec success rate is higher than other provinces because the prereview takes place for their component of the funding.


le fonds pour la promotion de l'efficacité énergétique ou l'intermédiaire financier est établi conformément aux législations applicables et l'État membre prévoit un processus de contrôle préalable afin de garantir une stratégie d'investissement commercialement saine aux fins de la mise en œuvre de la mesure d'aide en faveur de l'efficacité énergétique.

The energy efficiency fund or financial intermediary shall be established according to the applicable laws and the Member State shall provide for a due diligence process in order to ensure a commercially sound investment strategy for the purpose of implementing the energy efficiency aid measure.


l'État membre, ou l'entité chargée de la mise en œuvre de la mesure, prévoit un processus de contrôle préalable afin de garantir une stratégie d'investissement commercialement saine aux fins de la mise en œuvre de la mesure de financement des risques, ce qui inclut l'adoption d'une stratégie appropriée de diversification des risques visant à parvenir à la viabilité économique et à un niveau efficient en termes de taille et de portée territoriale du portefeuille d'investissements correspondant;

the Member State, or the entity entrusted with the implementation of the measure, shall provide for a due diligence process in order to ensure a commercially sound investment strategy for the purpose of implementing the risk finance measure, including an appropriate risk diversification policy aimed at achieving economic viability and efficient scale in terms of size and territorial scope of the relevant portfolio of investments;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'État membre prévoit un processus de contrôle préalable afin de garantir une stratégie d'investissement commercialement saine aux fins de la mise en œuvre de la mesure d'aide au développement urbain.

The Member State shall provide for a due diligence process in order to ensure a commercially sound investment strategy for the purpose of implementing the urban development aid measure.


Cela s'explique uniquement par les processus de planification préalable. Ce processus que je qualifie de préalable a eu lieu deux ou trois jours avant l'annonce; dans les circonstances, en raison du secret budgétaire, cela n'aurait pas pu se produire plus tôt.

The only reason for that is some early planning in terms of—when I say early, a couple of days is about as early as we could get under the circumstances, given budget secrecy.


les armes et autres matériels létaux destinés aux forces de sécurité ivoiriennes dans le seul but d'appuyer le processus de réforme du secteur de la sécurité ou d'être utilisés dans le cadre de ce processus, après accord préalable du comité;

supplies of arms and other related lethal equipment to the Ivorian security forces, intended solely for support of, or use in, the Ivorian process of security sector reform, as approved in advance by the Committee;


Les modifications ayant des conséquences pour les conditions d’admission font l’objet d’une communication préalable ou, si la législation nationale le prévoit, d’une autorisation préalable.

Modifications that affect the conditions for admission shall be subject to prior communication or, if provided for by national law, prior authorisation.


Est-ce que ce sera le même processus qu'à l'heure actuelle, où on n'est pas informé du dossier, où il ne peut y avoir de contre-interrogatoire et où il n'y a pas de communication préalable?

Will it be the process that we have now, where you don't get to know the case, you don't get to cross-examine, and you don't get to have any discovery?


Les préoccupations générales communes portaient sur le processus de consultation préalable, les priorités différentes des Premières nations, la conservation des pouvoirs ministériels, les effets éventuels de l’adhésion, les effets de la mesure législative sur le droit inhérent à l’autonomie politique des Premières nations et leurs droits ancestraux et issus de traités garantis par la Constitution et, enfin, les obligations fiduciaires du gouvernement à l’endroit des Premières nations.

Common general concerns related to the pre-legislation consultation process; differing First Nations priorities; retention of ministerial powers; potentialeffects of opting in; effects onFirst Nations’ inherent right of self-government and constitutionally protected Aboriginal and treaty rights; and the Crown’s fiduciary obligations toward First Nations.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

processus de communication préalable

Date index:2021-08-15 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)