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Contremaître substitut
Contremaître substitute
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Contremaîtresse substitut
Contremaîtresse substitute
Contremaîtresse volante
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Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de substitution
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Substitut du procureur général
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Suppléant du parquet général
Suppléante du parquet général

Translation of "principe de substitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de substitution [ loi de substitution ]

law of substitution
Lois du marché (Économie) | Épargne et consommation
Laws of the Market (Economy) | Saving and Consumption


principe de substitution

principle of substitution
finance
finance


principe de substitution

principle of substitution
Lois du marché (Économie) | Épargne et consommation
Estimating (Construction) | Real Estate


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute

sex surrogate
sociologie | appellation de personne
sociologie | appellation de personne


indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]

surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]
Méthodes diagnostiques (Médecine)
Diagnostic Procedures (Medicine)


contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante

replacing foreman
travail > organisation du travail | appellation de personne > appellation d'emploi
travail > organisation du travail | appellation de personne > appellation d'emploi


legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution

substitutional legacy
IATE - LAW
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substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

Deputy Public Prosecutor
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


greffier substitut (1) | greffière substitut (2) | greffier-substitut (3) | greffier adjoint (4) | greffière adjointe (5)

deputy clerk of court | deputy court registrar
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Professions (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission propose de modifier la directive 91/414/CEE, notamment afin d'y introduire le principe de substitution.

The Commission proposes to amend Directive 91/414/EEC in order to include among other modifications the substitution principle.


- promouvoir le remplacement des substances dangereuses par d'autres substances moins dangereuses lorsque des solutions adéquates sont disponibles (principe de «substitution»).

- Encouraging the substitution of dangerous by less dangerous substances where suitable alternatives are available ('substitution'), and


Le Parlement a jugé préférable de recourir à la comptabilité statistique en vertu du principe de substitution et invité la Commission à quantifier les effets positifs des SER sur l'environnement en termes d'émissions de GES et d'économie de coûts externes.

The Parliament considered statistical accounting under the substitution principle preferable and called the Commission to quantify the favourable impacts of RES on the environment in terms of GHG emissions and avoided external costs.


Au moment de décider s'il existe un danger pour la santé ou la sécurité, le gouvernement devrait être tenu, en vertu de cette mesure, de déterminer si les produits émettent des substances dangereuses au cours de leur utilisation ou après leur mise au rebut, notamment s'ils se mélangent à la poussière des maisons et à l'air intérieur; de vérifier quel est le danger associé à une exposition constante à ces substances, le risque pour les populations vulnérables et le risque associé à l'exposition cumulative des Canadiens aux dites substances ou à des contaminants environnementaux; enfin, de tenir compte du principe de substitution, soit de l'existenc ...[+++]

In deciding whether a danger to health or safety exists, the legislation should require the government to consider: the release of harmful substances from products during use or after disposal, including to house dust and indoor air; the potential harm from chronic exposure to the substance; the potential harm to vulnerable populations; the cumulative exposure to a substance Canadians receive from the products of concern and other environmental exposures; and the substitution principle, that is, whether safe substitutes exist.


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Peut-être que pour statuer s'il existe un risque pour la santé ou la sécurité, la loi devrait exiger que le gouvernement tienne compte des substances nuisibles, y compris la poussière domestique et les contaminants de l'air intérieur, qui sont libérées des produits durant leur utilisation ou après leur élimination, du danger potentiel d'une exposition répétée à ces substances, du risque pour les populations vulnérables, de l'exposition cumulative des Canadiens aux dites substances ou à des contaminants environnementaux et, enfin, du principe de substitution et de l'existence possible de substituts sûrs pour remplacer certains produits.

Perhaps in deciding whether a danger to health or safety exists, the legislation should require that the government consider the release of harmful substances from products during use or after disposal, including house dust and indoor air, the potential harm from chronic exposure to the substance, the potential for harm to vulnerable populations, the cumulative exposure to a substance Canadians receive from the products of concern and other environmental exposures, and the last one is the substitution principle and whether safe substitutes would exist for certain products.


Selon le principe de substitution lorsqu'un produit chimique dangereux doit entrer dans un procédé, le gouvernement doit d'abord exiger du fabricant, et pas des citoyens ou d'une autre partie, qu'il recherche un produit de substitution.

What the substitution principle says is that the government, when a known dangerous chemical is being introduced into a product, must first seek and demand of the manufacturer, not of citizens or government, to look for alternatives.


Qu'est-ce que le principe de substitution et en quoi diffère-t-il? La définition que je donne dans mon document est plus ou moins acceptée en Europe : le terme « substitution » signifie la réduction des substances dangereuses dans les produits ou les procédés ou le remplacement de ces substances par d'autres plus sûres ou non dangereuses en obtenant une fonctionnalité équivalente par des mesures technologiques ou organisationnelles.

In my paper, I give a definition that has been more or less agreed upon within Europe: “Substitution means the replacement or reduction of hazardous substances in products and processes by less hazardous or non hazardous substances or by achieving an equivalent functionality via technological or organizational measures”.


D’autres consultations ont eu lieu, à l’occasion de la participation de la Commission à diverses conférences portant sur des questions spécifiques (par exemple, évaluation comparative/principe de substitution, matériel d'application, IPM/ICM[13]) et lors de réunions organisées par la Commission (concernant, par exemple, la pulvérisation aérienne).

Further consultations took place through Commission participation in various conferences on specific issues (e.g. comparative assessment/ substitution principle, application equipment, IPM/ICM[13]) and through meetings organised by the Commission (e.g. on aerial spraying).


Les énoncés de politiques préconisant la mise en application du soi-disant principe de substitution dans des pays comme la Suède et le Danemark désignent ce principe sous le nom d'analyse comparative des risques.

If you look at the policy documents that support the implementation of the so-called substitution principle in countries like Sweden and Denmark, they call it comparative risk assessment.


En outre, dans une affaire récente concernant les taxes sur les antennes paraboliques imposées par des communes belges, la Cour a eu l'occasion d'appliquer le principe de "substitution" en jugeant que:

In addition, in a recent case concerning the taxes imposed on satellite dishes by Belgian municipalities, the Court had the opportunity to apply the "substitution" principle, ruling that:




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principe de substitution

Date index:2023-06-28 -

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