(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commercia ...[+++]les plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.

Cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux et par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à l'abattage.

C'est pourquoi il convient de prévoir que des pratiques concertées relatives aux primes commerciales, c'est-à-dire les primes effectivement appliquées aux assurés et qui comprennent un chargement destiné à couvrir les frais administratifs, commerciaux et autres, un chargement de sécurité ou un bénéfice escompté, ne soient pas exemptées et que même les primes pures n'aient qu'une valeur de référence.

Il en est de même de leur utilisation pour établir des primes pures indicatives ou, dans le cas des assurances comportant un élément de capitalisation, des tables de fréquences.

a) le calcul du coût moyen de la couverture des risques (primes pures) ou l'établissement de tables de mortalité, de fréquence de maladie, d'accident et d'invalidité pour les assurances comportant un élément de capitalisation, et leur diffusion, à partir du regroupement, sur un nombre d'années-risques choisi comme période d'observation, des données relatives à des risques identiques ou comparables en nombre suffisant pour constituer une population susceptible d'être gérée statistiquement et permettant de chiffrer, notamment:

En rapport avec ses buts, le Concordato exerce des activités techniques comprenant notamment l'élaboration, pour l'usage commun, de statistiques incendie risques industriels permettant le calcul de primes pures et la mise à jour des tarifs en prime pure et de toutes les autres modalités de calcul.