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Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un cautionnement à la grosse sur corps
Contrat à la grosse sur corps
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Prime de grosse
Prime de grosse sur corps
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire un cautionnement à la grosse sur corps

Translation of "prime de grosse sur corps " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prime de grosse sur corps [ prime de grosse ]

maritime premium [ bottomry premium ]
Droit maritime
Maritime Law


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond
Droit maritime | Phraséologie des langues de spécialité
Maritime Law | Special-Language Phraseology


contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

enter into a bottomry bond
Droit maritime
Maritime Law


prime de grosse

bottomry premium | maritime premium
IATE - LAW
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contrat à la grosse sur corps

bottomry bond
IATE - FINANCE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fixation d'une température à cœur à laquelle les carcasses et les coupes de viande plus grosses doivent être réfrigérées avant le transport constitue un moyen permettant de supprimer une partie importante de la chaleur du corps.

Setting a core temperature to which carcasses and larger cuts must be chilled before transport is a way to ensure that a significant proportion of body heat is removed.


La fixation d’une température à cœur à laquelle les carcasses et les coupes de viande plus grosses doivent être réfrigérées avant le transport constitue un moyen permettant de supprimer une partie importante de la chaleur du corps.

Setting a core temperature to which carcasses and larger cuts must be chilled before transport is a way to ensure that a significant proportion of body heat is removed.


Les MTI comportant un dispositif, mais contenant des cellules ou des tissus non viables sont également considérés comme des MTI combinés dès lors que l’action des cellules ou tissus sur le corps humain prime celle du dispositif.

ATMPs incorporating a device but containing non-viable cells or tissues are also combined ATMPs if the action of the cells/tissues on the human body is primary to that of the device.


D. considérant que la montée des violences politiques et de l'insécurité ont débouché sur l'assassinat ciblé de membres du parti d'opposition comme du parti au pouvoir; que les tentatives d'assassinat dont ont été victimes des personnalités des deux camps ont encore aggravé la situation: le général Adolphe Nshimirimana, un proche collaborateur du Président Nkurunziza, tué dans une attaque à la roquette le 2 août 2015; Pierre Claver Mbonimpa, un défenseur des droits de l'homme, gravement blessé par balle le lendemain; le colonel Jean Bikomagu, ancien chef d'état-major des forces armées, tué par balle le 15 août 2015; Patrice Gahungu, ...[+++]

D. whereas increasing political violence and insecurity in Bujumbura has led to targeted murders of opposition party members as well as of ruling party members; whereas the situation has deteriorated as high-profile figures from both sides have been the victims of assassination attempts: General Adolphe Nshimirimana, a close aide to President Nkurunziza, was killed in a rocket attack on 2 August 2015; Pierre Claver Mbonimpa, a human rights defender, was shot and badly wounded the following day; Colonel Jean Bikomagu, former Chief of Staff of the Armed Forces, was shot ...[+++]


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Les MTI comportant un dispositif, mais contenant des cellules ou des tissus non viables sont également considérés comme des MTI combinés dès lors que l’action des cellules ou tissus sur le corps humain prime celle du dispositif.

ATMPs incorporating a device but containing non-viable cells or tissues are also combined ATMPs if the action of the cells/tissues on the human body is primary to that of the device.


(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe as ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1007 Mr. Craig Scott: With regard to the announcement made by the Minister of Fisheries and Oceans on May 28, 2012, that “new funding totaling $17.5 million will be allocated over the next five years to four key activities: prevention, early warning, rapid response, and management and control” to protect Canada’s Great Lakes from the threat of Asian carp: (a) in what specific ways will emphasis be placed on initiatives to educate people about the danger of Asian carp; (b) in what specific ways will human ...[+++]


Il reste néanmoins fermement convaincu que la nécessité d'apporter une réponse aux problèmes juridiques auxquels sont confrontés les citoyens européens lors d'un divorce transfrontalier ou d'une procédure de séparation de corps prime sur ces observations.

However, he firmly believe that these considerations are overridden by the need to resolve the legal problems that European citizens face when confronted with cross-border divorce or separation proceedings.


Le total des primes de référence «corps d’aéronef» et «responsabilité civile» est passé de 3,4 milliards de dollars en 2002 à 1,5 milliard en 2007.

Total lead hull and liability premiums have fallen from $3.4 bn in 2002 to $1.5 bn in 2007.


Par exemple, le gouvernement fédéral américain propose maintenant de subventionner les primes d'assurance sur corps pour les sociétés aériennes.

For example, the federal government in the States is now proposing to subsidize the rates for hull insurance for their airlines.


Le solde de 102 millions d'euros devrait être reprogrammé à partir de l'IFOP pour le budget 2004 et son objectif devrait viser à obtenir de grosses primes de départ pour inciter les pêcheurs et les travailleurs auxiliaires à quitter l'industrie, des subsides pour la mise en retraite anticipée et une aide à la reconversion, comme l'a dit le commissaire Fischler.

The balance of EUR 102 million should be reprogrammed out of the FIFG for the 2004 budget and should be targeted towards golden handshakes to induce fishers and ancillary workers to leave the industry, early retirement grants and retraining aid, as mentioned by Commissioner Fischler.




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prime de grosse sur corps

Date index:2021-03-13 -

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