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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Pistolet fumant
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve informatique
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Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve patente
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Translation of "preuve patente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pistolet fumant [ preuve irréfutable | preuve patente ]

smoking gun [ proof positive ]
Traduction (Généralités)
Translation (General)


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve [ charge de la preuve ]

proof [ onus of proof ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 procédure judiciaire | NT1 preuve informatique | RT signature électronique [2031]
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 judicial proceedings | NT1 digital evidence | RT electronic signature [2031]


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 preuve | BT2 procédure judiciaire | RT criminalité informatique [3236] | document électronique [3221]
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 proof | BT2 judicial proceedings | RT computer crime [3236] | electronic document [3221]


SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 18669006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 18669006


constatations à propos de la preuve

Proof findings
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 288530001
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 288530001


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
Droit de la preuve | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Law of Evidence | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
Droit de la preuve | Droit judiciaire
Law of Evidence | Practice and Procedural Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a une preuve patente ici du non-fondement ou du non-sérieux d'une motion parlementaire lorsqu'il est question d'un sujet aussi sérieux.

We have an outright proof of the unfounded grounds and the lack of seriousness of a parliamentary motion when such a serious subject is discussed.


Je crois que cette crainte des représailles est en soi une preuve patente que les grandes chaînes de supermarchés jouissent d'un pouvoir excessif sur le marché.

It's my belief that this fear of retaliation is demonstrable evidence that the major supermarket chains have inordinate market power.


141. Dans toute action ou autre poursuite judiciaire, l’avis publié dans la Gazette du Canada de l’émission de lettres patentes ou de lettres patentes supplémentaires, sous le régime de la présente Partie, fait preuve prima facie de tout ce qui y est contenu, et, sur production de ces lettres patentes ou lettres patentes supplémentaires, ou d’une copie authentique ou expédition de celles-ci, certifiée par le registraire général du Canada, le fait de cet avis ainsi que de sa publication est présumé.

141. In any action or other legal proceeding, the notice in the Canada Gazette of the issue of letters patent or supplementary letters patent under this Part isprima facie proof of all things therein contained, and on production of such letters patent or supplementary letters patent or of any exemplification or copy thereof certified by the Registrar General of Canada, the fact of such notice and publication shall be presumed.


7. invite instamment le Nigeria et ses forces armées à faire preuve de retenue dans la lutte contre la violence insurrectionnelle et à veiller à ce que les mesures de lutte contre cette violence soient conformes aux obligations du gouvernement nigérian au titre du droit international; demande aux autorités nigérianes d'enquêter sur les informations faisant état d'un usage inconsidéré et disproportionné de la violence par les forces gouvernementales, y compris l'incendie de maisons et l'exécution de personnes soupçonnées d'appartenir à Boko Haram ou même de citoyens n'ayant aucun lien patent ...[+++]

7. Urges the Nigerian Government and its forces to exercise restraint in tackling insurgent violence and to ensure that any efforts to tackle such violence are carried out in accordance with the Nigerian Government’s obligations under international law; requests the Nigerian authorities to investigate reports of indiscriminate and disproportionate violence by government forces, including the burning of homes and the execution of Boko Haram suspects, or even citizens with no apparent link to the organisation, and to bring the perpetrators of these crimes to justice;


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7. invite instamment le Nigeria et ses forces armées à faire preuve de retenue dans la lutte contre la violence insurrectionnelle et à veiller à ce que les mesures de lutte contre cette violence soient conformes aux obligations du gouvernement nigérian au titre du droit international; demande aux autorités nigérianes d'enquêter sur les informations faisant état d'un usage inconsidéré et disproportionné de la violence par les forces gouvernementales, y compris l'incendie de maisons et l'exécution de personnes soupçonnées d'appartenir à Boko Haram ou même de citoyens n'ayant aucun lien patent ...[+++]

7. Urges the Nigerian Government and its forces to exercise restraint in tackling insurgent violence and to ensure that any efforts to tackle such violence are carried out in accordance with the Nigerian Government’s obligations under international law; requests the Nigerian authorities to investigate reports of indiscriminate and disproportionate violence by government forces, including the burning of homes and the execution of Boko Haram suspects, or even citizens with no apparent link to the organisation, and to bring the perpetrators of these crimes to justice;


B. considérant que les conclusions des travaux de la commission d'enquête composée d'experts coréens et internationaux, accompagnées d'une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance présente sur la péninsule coréenne, apportent la preuve patente que le naufrage du navire a été provoqué par une torpille de fabrication nord-coréenne,

B. whereas the conclusions of the work of the Joint Investigation Group composed of Korean and international experts, together with an independent assessment by the Neutral Nations Supervisory Committee present on the Korean Peninsula, present compelling evidence that the sinking of the vessel was caused by a torpedo of North Korean make,


B. considérant que les conclusions des travaux de la commission d'enquête composée d'experts coréens et internationaux, accompagnées d'une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance présente sur la péninsule coréenne, apportent la preuve patente que le naufrage du navire a été provoqué par une torpille de fabrication nord-coréenne,

B. whereas the conclusions of the work of the Joint Investigation Group composed of Korean and international experts, together with an independent assessment by the Neutral Nations Supervisory Committee present on the Korean Peninsula, present compelling evidence that the sinking of the vessel was caused by a torpedo of North Korean make,


De fait, eu égard à de nombreux éléments de preuve trouvés dans la directive elle-même et dans son contexte général, il est patent que la directive est profondément liée à la question de l'égalité entre hommes et femmes.

Indeed, having regard to a large range of evidence found both in the directive itself and in its general context, it is manifestly clear that the directive is profoundly linked to the question of male/female equality.


Il est la preuve patente qu'il est possible à des gens de se faire concurrence et, à bien des égards, de jouer les uns contre les autres, comme les sénateurs le font en cette Chambre.

He is proof positive that it is possible for people to be competitive and, in many ways, to take on each other, as honourable senators do in this chamber.


La précédente Chambre des communes ne faisait pas exception à cette règle: le cinglant désaveu infligé par les électorats canadiens et québécois à l'Accord de Charlottetown en constitue une preuve patente.

The previous House of Commons was no exception to this rule; the stinging rejection of the Charlottetown Accord by voters in Canada and Quebec is striking proof.




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preuve patente

Date index:2021-11-29 -

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